Présidentielle 2022

Jean-Luc Mélenchon pour un taux marginal de 90% sur la dernière tranche d'impôt sur le revenu

En accompagnant la modification du barème de l'impôt sur le revenu d'autres mesures, le candidat de La France Insoumise escompte 150 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires.

Une proposition radicale, à l'image de celle sur les droits de successions. Le candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon veut refondre le barème de l'impôt sur le revenu en l'étalant sur 14 tranches, contre cinq actuellement. Le projet fiscal du candidat, que Les Echos ont pu consulter, prévoit un taux marginal de 90% pour la plus haute tranche, à partir de 33.000 euros par mois. Le bénéfice estimé pour les finances publiques, avec le train d'autres mesures fiscales, est de l'ordre de 150 milliards d'euros. D'après la France Insoumise, 91% des Français payeraient à l'inverse moins d'impôt sur le revenu. 

Un abattement forfaitaire sur la résidence principale lors de l'héritage

Le taux de 90% n'est pas définitivement tranché car Jean-Luc Mélenchon s'expose avec cette mesure à une censure du Conseil constitutionnel. Un risque similaire à celui qui pèse sur son projet d'appliquer un taux de 100% de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les héritages de plus de 12 millions d'euros. Toujours sur l'héritage, l'abattement sur la résidence principale serait forfaitaire (120.000 euros) plutôt que proportionnel (20%). Comme d'autres candidats de gauche qui s'inspirent des propositions du Conseil d'analyse économique (CAE), Jean-Luc Mélenchon veut aligner les DMTG qui s'appliquent aux transmissions indirectes - même à des tiers - sur ceux des transmissions en ligne directe. 

Le retour de l'ISF

Dans le reste du programme, on trouve la suppression de la « flat tax » ou le retour de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les taux de TVA seraient abaissés à 5,5% pour les produits de première nécessité et relevés à 33% sur les produits de luxe. L'assiette de l'imposition de la taxe foncière intégrerait l'ensemble du patrimoine du propriétaire, là encore pour faire peser la facture sur les gros patrimoines et l'alléger sur les petits. C'est la cible fiscale du candidat : les 10% de Français les plus riches dont le patrimoine net dépasse 550.000 euros. 

La taxe sur les «coronaprofiteurs», déjà proposée par la député Mathilde Panot, fait son retour : elle serait de 50% sur les bénéfices «exceptionnels» (par rapport aux dix dernières années) des entreprises réalisées pendant la crise santaire, avec effet rétroactif. Et contre celles qui seraient tentées par l'évasion fiscale, Jean-Luc Mélenchon veut mettre en place un «impôt universel». Le fisc appliquerait la différence entre le taux français et le taux appliqué dans le ou les pays d'accueil.