ISF/Biens professionnels : Des motifs de redressement intarissables

D’importantes divergences d’interprétation perdurent entre la doctrine administrative et la jurisprudence, ce qui insécurise la position du redevable
Les contrôles des services vérificateurs sont facilités par les modifications législatives successives, impulsées par l’administration fiscale
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Alors que les débats autour du bien-fondé de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) battent leur plein en période électorale, Bercy poursuit ses contrôles et durcit sa doctrine. Depuis une quinzaine d’années, l’administration apporte une vigilance particulière aux régimes d’exonération des biens professionnels.