Fiscalité / ISF

ISF : Des durcissements et autant de contentieux à la clé ?

Xavier Lebrun, responsable de l’ingénierie patrimoniale, Oudart, et Jean-François Desbuquois, avocat associé, Fidal
La volonté de l’exécutif de prévenir les abus en matière d’ISF est à l’origine de modifications qui suscitent autant d’interrogations et renforcent le sentiment d’insécurité juridique
La conséquence de la réforme est de rendre l’ISF encore plus lourd lorsque l’on compare les taux appliqués et les rendements actuels des actifs
DR, Jean-françois desbuquois, avocat associé, Fidal, et Xavier lebrun, responsable de l’ingénierie patrimoniale, Oudart

La loi de Finances pour 2017 et la loi de Finances rectificative pour 2016 apportent dès le 1er janvier de nombreuses modifications à différents dispositifs en matière d’ISF soit pour en durcir le régime, soit pour faire échec à certaines jurisprudences parfois récentes qui s’étaient développées pour leur application.

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