Holding animatrice : l’ISF, la TVA et le serpent de mer des services aux filiales

Emmanuel LAPORTE, avocat fiscaliste, Laporte Avocats – Paris
La tribune d'Emmanuel Laporte, avocat fiscaliste chez Laporte Avocats.

Pour le bénéfice notamment de l’exonération d’ISF des titres représentatifs du capital des holdings animatrices, la réponse ministérielle Frassa (Sén. 1er décembre 2016 n° 17351) a réitéré les deux critères principaux de qualification que sont la nécessité de leur participation active à la conduite de la politique du groupe et à leur contrôle des filiales.