Holding animatrice, le débat porté devant l’Assemblée nationale à partir du 23 juin

Les parlementaires ont découvert que des participations dans des entreprises françaises "pouvaient être détenues par des holdings installées dans d’autres pays membres de l’Union européenne : Allemagne, Luxembourg ou Belgique"

A l’occasion de la discussion en commission, les députés se sont penchés sur le sujet des holdings animatrices. Il a été évoqué le fait que les services de Bercy se sont « engagés dans un travail de rédaction d’un projet de circulaire, mais qui restreint considérablement le champ de définition des parts de holdings, et partant leur acceptabilité comme biens professionnels au sens de la législation sur l’ISF ».