Habilitation familiale : un mécanisme à éviter

Valéry Montourcy, avocat, dénonce, contrairement à d'autres qui saluent l'outil, le nouveau mécanisme de l’habilitation judiciaire instauré par l’ordonnance modifiant le droit de la famille.

1. L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille (1) a instauré depuis le 1er janvier 2016 un mécanisme dangereux de représentation des majeurs vulnérables : l’habilitation judiciaire, élaborée à seule fin de désengorger les juridictions de tutelles.