H2O AM trouve "injustes" les sanctions requises par le Collège de l'AMF

Jean-Loup Thiébaut
La société de gestion regrette "la sévérité des sanctions requises par le Collège de l’AMF, injustes et disproportionnées au regard du dossier et des conclusions du rapporteur".

La société de gestion H2O AM a réagi ce 28 novembre à la séance publique de la Commission des Sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui s’est tenue le vendredi 25 novembre 2022, et au cours de laquelle le Collège de l'AMF a requis des sanctions historiques.

La société de Bruno Crastes, qui a contesté les deux premiers griefs lors de l'audience, regrette dans un communiqué "la sévérité des sanctions requises par le Collège de l’AMF, injustes et disproportionnées au regard du dossier et des conclusions du rapporteur". H2O AM rappelle notamment que le rapporteur n'a pas directement imputé les faits reprochés à Bruno Crastes et Vincent Chailley, bien que le Collège ait lui décidé de les poursuivre. "Il est important de souligner l’absence de toute fraude ou erreur intentionnelle de H2O AM, Bruno Crastes et Vincent Chailley, aussi bien dans la notification des griefs que dans le rapport du rapporteur", déclare la société. L'imputabilité des faits aux deux dirigeants a fait l'objet d'une vive contestation par les avocats de la défense en séance, principalement sur des points juridiques techniques.

Bien que ce fait ne soit pas mentionné dans le communiqué de H2O AM, la défense a également, durant l'audience, contesté la compétence de la Commission à juger ce dossier. Elle a invoqué le Brexit, perçu comme cas de force majeur, pour soutenir le fait que la Commission ne pouvait pas juger H2O AM LLP, société de droit britannique, car, selon son interprétation, le droit français et le droit européen se limiteraient pour les griefs retenus aux sociétés de l'Union européenne.

Parmi les autres clarifications et rappels que la société de gestion a souhaité faire dans son communiqué, on peut retenir que :

- "Les griefs portent sur des faits antérieurs à février 2020. Par conséquent, ceux-ci ne concernent pas les fonds FCP actuels agréés par l’AMF en octobre 2020 qui poursuivent leur progression [...]

- H2O AM s’est déjà engagé à ne plus investir dans des titres privés [...]

- Cette procédure n’a aucun lien avec la liquidation des side-pockets, et n’affecte en rien [son] engagement total au remboursement de celles-ci le plus rapidement possible et dans le meilleur intérêt des porteurs."