Gel des avoirs : 60% des agences immobilières ne respectent pas leurs obligations dans les Alpes-Maritimes

Les transmissions d'informations au Trésor et à Tracfin sur de possibles contournement des mesures de gel sont en cours.
JimboChan

La DGCCRF a mené en septembre dernier une opération d'investigations ciblées dans les Alpes Maritimes. Elles visaient à contrôler, dans le cadre de la lutte contre la blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect par les agences immobilières des mesures de gel des avoirs des oligarques russes. 

Le résultat a poussé Bercy à produire un communiqué : 60% des opérateurs contrôlés méconnaissent ou n'appliquent pas leurs obligations en la matière. «Parmi ces obligations non respectées, figurent, par exemple, la vérification du nom de leurs clients sur le registre national du gel des avoirs, la mise en œuvre sans délai de ce gel ou encore la déclaration à la direction générale du Trésor des actions de gel des avoirs menées», indique Bercy. 

Dans le secteur immobilier, les mesures de gel visent à empêcher les ventes, locations ou mises sous hypothèque des biens au bénéfices des personnes ou entités concernées. 

D'autres irrégularités au dispositif LCB-FT ont été relevées, comme des systèmes d'évaluation de risques incomplets ou l'absence de vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs. 

Des suites à venir

«Ces contrôles feront l’objet des suites appropriées et de nouveaux contrôles», affirme le ministère de l'Economie et des Finances. La DGCCRF organise une remontée d'information à la DG Trésor et à la cellule de renseignement financier (Tracfin), lorsque des soupçons de contournement de gel des avoirs ou de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme existent.

«J’invite avec force les fédérations professionnelles, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les professionnels à prendre toutes les dispositions pour que l’ensemble du secteur soit mobilisé dans l’application de ces mesures de gel», a intimé Bruno Le Maire. 

L'ACPR, lors d'une mission réalisée auprès de banques et d'assureurs, avait également relevé certaines carences dans la mise en oeuvre du dispositif de gel des avoirs. Un document d’analyse transversale à venir devrait donner lieu à la révision des lignes directrices conjointes entre la DGT et l'ACPR.