Fraude fiscale : Nouveau tour de vis

Les contrôles fiscaux seront optimisés et la pratique du "name and shame", connue dans le monde anglo-saxon et consistant à publier le nom des fraudeurs, pourrait voir le jour en France.
DR

Le gouvernement s’engage dans une nouvelle bataille contre la fraude fiscale même si le plan d’action présenté le 31 janvier dernier relève davantage de l’effet d’annonce. Le Premier ministre a prévenu que ces mesures anti-fraude « seraient communiquées le moment venu pour être certain qu’elles passeront le filtre du Conseil constitutionnel ». A destination des contribuables vertueux, l’exécutif a dévoilé dans un autre projet de loi (1) les mesures censées les récompenser.