Foncière Magellan lourdement sanctionnée par l'AMF

La société de gestion de portefeuille s’est vu reprochée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers des « manquements à ses obligations professionnelles ».
RK

Du lourd pour la Foncière Magellan ! La société de gestion de portefeuilles a été condamné à une amende de 300 000 euros, soit le montant requis par le collège de l’AMF, pour des «manquements à ses obligations professionnelles»

Dans le détail, l’AMF reproche à Foncière Magellan d’avoir réalisé, au nom et pour le compte de fonds immobiliers qu’elle gérait, des opérations de crédit à titre habituel (à 50 reprises pour un montant total de 69,8 millions d’euros), alors que « son dossier d’agrément ne l’autorisait pas à réaliser une telle activité ». La Commission des sanctions a ainsi estimé que « Foncière Magellan n’avait pas respecté son programme d’activité et, a fortiori, les conditions de son agrément ».

En outre, la Commission des sanctions a estimé que Foncière Magellan avait « manqué à son obligation d’avoir un dispositif efficient d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ». En effet, l’AMF a conclu, à l’issue d’un contrôle, que la société de gestion de portefeuille «n’avait pas identifié deux situations de conflit d’intérêts qui concernaient la conclusion de contrats entre des fonds qu’elle gérait et des sociétés avec lesquelles elle avait des liens capitalistiques ou issues de son groupe d’appartenance »

À fin mars 2022, Foncière Magellan a dégagé un bénéfice net de plus de 3 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires supérieur à 15 millions.