Capital Investissement

Finaréa doit faire face au redressement fiscal de ses clients

Environ 2.000contribuables ayant investi, dans le cadre de la loi Tepa, au capitalde sociétés holding animatrices en 2009, 2010 et 2011 fontactuellement l’objet d’une procédure de redressement fiscal,soit la quasi-totalité des clients de Finaréa, sociétéd’investissement en capital-risque, qui a collecté depuis 2007 plusde 60 millions d’euros.

A la suite d’unevérification de comptabilité des 34 holdings créées par Finaréa, l’administrationfiscale a adressé au mois de décembre dernier à la plupart des investisseurs une notification derectification au titre l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). L’administration remet en cause la nature « animatrice »des holdings et, a fortiori, le montage suivi par la société de capital-risque.

Le fisc estime que lescontribuables ne pouvaient prétendre à la réduction d’ISF prévueà l’article 885-0 V du CGI dans la mesure où la holding encréation à la date de souscription par les investisseurs nedisposait pas de participations ; les prises de participationsultérieures auraient été tardives, laissant la société holdingdisposer d’une trésorerie liquide significative et enfin, lemodèle de Finaréa ne correspondrait pas à une animation au sensfiscal du terme puisque, toujours selon l’administration, « laholding ne se comportait pas différemment d’un investisseurinstitutionnel tel qu’un fonds d’investissement ».

Christian Fleuret,président de Finaréa, qui assiste ses clients dans cette affaire,entend démontrer la pertinence de son modèle qui, selon lui, atoujours respecté la lettre et l’esprit de la loi.