Fiducie patrimoniale

Fiducie patrimoniale : La chancellerie fait le point sur l’outil

Alors que la fiducie fête ses dix ans, cet outil tient essentiellement une fonction dédiée au droit des affaires. Des réunions d’étude à la chancellerie laissent espérer à certains experts un encouragement de la fiducie patrimoniale

La loi de 2007 instituant la fiducie a dix ans (1). Et la fiducie dite patrimoniale (pour les particuliers) pourrait prendre de l’ampleur. Celle-ci a fait dernièrement l’objet de réunions informelles organisées par la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.