La loi de 2007 instituant la fiducie a dix ans (1). Et la fiducie dite patrimoniale (pour les particuliers) pourrait prendre de l’ampleur. Celle-ci a fait dernièrement l’objet de réunions informelles organisées par la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.

Les avocats et la fiducie. La profession d’avocat s’en réjouirait, puisque celle-ci peut exercer la fonction de fiduciaire depuis 2007 (2). Un groupe de travail sur la fiducie au Conseil national des barreaux s’y penche. A noter également que la chambre des notaires de Paris a récemment enjoint ses membres à investir d’autres domaines, tels que la fiducie. Si la fiducie patrimoniale était encouragée, le mandat de protection future ou encore l’assurance vie se verraient concurrencer, les avocats jouant alors le rôle de gestionnaire des actifs transférés à la fiducie. Jusqu’à présent, les établissements financiers qui ont, à l’instar des avocats, la possibilité d’être fiduciaires, sont parmi les acteurs les plus dynamiques. Cependant, depuis deux ans, les avocats gagnent du terrain. A l’instar de Fidal Fiducie, lancé le 1^er janvier 2015, qui, après s’être lancé dans une « évangélisation » des avocats de Fidal et de ses partenaires extérieurs – tels que les banquiers d’affaires, les banquiers privés ou encore les notaires – indique voir aujourd’hui ses efforts porter ses fruits (lire l’encadré).

Levée des blocages de la fiducie patrimoniale. Parmi les blocages au développement de la fiducie patrimoniale, il y a le fait que la fiducie gestion prend fin au décès du constituant personne physique, interdisant ainsi de faire de la fiducie un outil de libéralité. Par ailleurs, il est interdit de mettre en place une fiducie pour la gestion des biens des majeurs en tutelle et des mineurs. En pratique, ces obstacles juridiques peuvent être contournés. « Comment mettre en place une fiducie qui dure au-delà du décès des parents ? Il existe aujourd’hui des parades juridiques, notamment celle qui consiste à interposer une société civile dans le schéma de transmission », illustre Claire Farge, du département droit du patrimoine de Fidal. « En outre, des problèmes fiscaux sont encore à lever, et il faut espérer que Bercy pourra y remédier, comme en confirmant qu’il est possible de mettre en fiducie des titres de société auquel un pacte Dutreil est attaché sans remise en cause de son avantage fiscal », ajoute Bruno Berger-Perrin, président de Fidal Fiducie.

Parmi les applications pratiques de la fiducie patrimoniale, Claire Farge relève « celle qui permet d’apaiser les tensions familiales lors d’une succession ou d’un divorce, par exemple pour garantir le versement de la prestation compensatoire ou de l’indemnité de réduction. La fiducie peut également être le moyen de résoudre une indivision successorale compliquée ».

(1) Loi n°2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie.

(2) Lire L’Agefi Actifs n°652, p.16