La Commission mixte paritaire (CMP) a tranché. Réunie le 25 mai 2023, l’instance, qui regroupe parlementaires et sénateurs, a trouvé un compromis autour de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

La CMP définit ainsi les influenceurs comme «des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique».

Statuant sur les divergences entre les versions votées à l’Assemblée et au Sénat, la CMP a arbitré en faveur d’une interdiction des promotions de produits contenant de la nicotine, et des dispositifs vantant l’abstention thérapeutique ou la chirurgie esthétique. Sur un autre volet, seuls les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés PSAN pourront promouvoir des produits d’investissement en crypto-monnaies en faisant appel à des influenceurs.

En cas de non-respect de ces contraintes, les influenceurs encourent jusqu’à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Le texte doit maintenant faire l'objet de deux derniers votes, dans les prochains jours à l'Assemblée nationale et au Sénat.