Intermédiation en assurance

Faute grave d’un agent général

Le mandataire dénonce sa révocation par voie de presse et auprès de sa clientèle
Il se voit refuser une indemnité et est condamné pour dénigrement.

Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour de cassation rappelle utilement la nature des liens contractuels unissant un agent général à sa compagnie d'assurances et la difficulté à obtenir une indemnisation pour rupture abusive si l'agent s'est fait justice.