Fabien Roussel veut refondre l'héritage

Le candidat communiste à l'élection présidentielle a déposé une proposition de loi qui reprend ses idées de campagne.
Zouhair Nakara

Le candidat communiste à l'élection présidentielle Fabien Roussel a déposé une proposition de loi (1) qui reprend son programme en matière de transmission. Le dispositif proposé est en partie aligné sur les préconisations du Conseil d'analyse économique (CAE).

Prendre en compte toutes les transmission

A commencer par la plus importante : appliquer les abattements sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur l'ensemble des transmissions reçues par un individu au cours de sa vie. Ainsi, supprimer le «droit à l’oubli», comme le qualifie Fabien Roussel, qui permet de bénéficier d'un nouvel abattement tous les 15 ans. Un barème unique composé de huit tranches s'appliquerait sur l'ensemble des héritages reçues, avec une exonération pouvant potentiellement atteindre 300.000 euros pour les héritiers en situation de vulnérabilité. L'abattement de base sur les DMTG serait fixé à 180.000 euros, «un niveau proche de l’héritage moyen [118.000 euros NDLR] mais plus élevé afin de prendre en compte la flambée récente des prix de l’immobilier», détaille l'exposé des motifs. 

Tarifs des droits applicables 

 
Source : proposition de loi pour un héritage juste et populaire

Un pacte Dutreil réhaussé

Les abattements sur la transmission d'assurance vie et des plans épargne retraite seraient purement et simplement abrogés. A l'inverse, l'exonération du Pacte Dutreil serait renforcée à 90% de la valeur de l'entreprise mais plafonné à 2 millions d'euros afin de privilégier la préservation de l'outil productif des TPE/PME. 

De même, l'abattement sur la résidence principale serait refondu en faveur des transmissions les plus modestes, le taux de 20% étant remplacé par un plafond de 100.000 euros. 

(1) Proposition de loi pour un héritage juste et populaire