Externalisation : l’ACPR rappelle les parties prenantes au respect de leurs obligations

Les recours à des prestataires externes pour l’exécution de prestations présentant un caractère essentiel ou critique au sens de la réglementation prudentielle ne cesse d’augmenter.

Elle veille au grain. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a tenu à rappeler aux organismes qu’elle contrôle leurs responsabilités en matière d’externalisation.

Dans un communiqué diffusé jeudi 22 juillet, elle leur rappelle qu’ils demeurent pleinement responsables respect de toutes les obligations qui leur incombent. « En particulier, l’externalisation de prestations essentielles ne saurait conduire à un affaiblissement du système de gouvernance, de la maîtrise du risque opérationnel, de la continuité de l’activité, ni même de la capacité de contrôle du superviseur », insiste l’ACPR.

Elle ajoute que l’externalisation requiert la conclusion d’un contrat écrit entre l’organisme et son prestataire définissant clairement les droits et obligations des deux parties et la définition par l’organisme d’une politique formalisée de contrôle de ses prestataires externes.

Pour l’ACPR, ce rappel était d’autant plus nécessaire que les recours à des prestataires externes pour des prestations considérées comme essentielles ou critiques au sens des règlementations prudentielles en vigueur dans ces secteurs, ne cessent d’augmenter. « A l’occasion de ses contrôles l’ACPR a pu constater que les organismes qu’elle supervise n’assuraient pas toujours un contrôle approprié des prestataires externes auxquels ils recourent, s’alarme-t-elle. De même elle a eu à connaître de situations où les organismes pouvaient se heurter à des difficultés pour accéder à toutes les informations relatives aux fonctions et activités sous-traitées ».