Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés 2014

Exposé du cas pratique 2014

SITUATION PATRIMONIALE

Le docteur Albert Rastignac a 53 ans. Il vit à Annecy, dans une jolie maison au bord du lac, avec sa femme Clothilde, 48 ans. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Ils ont deux enfants : Louis 13 ans et Philippe 16 ans.

Le docteur Rastignac est associé-gérant d’une clinique de chirurgie esthétique située également à Annecy.

L’exploitation est portée par la SAS « Les Deux Monts » dont le capital, d’un montant de 300.000 euros, est réparti entre le docteur Rastignac et son associée le docteur Eugénie Grandet.

La clinique Les Deux Monts loue les locaux qu’elle occupe à une société patrimoniale dont le capital est réparti par parts égales entre le docteur Rastignac et son épouse, la SCI « Bout du Lac ».

Les locaux loués à la clinique ont été estimés en 2008 à une valeur de 2.000.000 d’euros.

La clinique réalise un chiffre d’affaires de 6.000.000 euros et dégage un résultat net après impôt de 400.000 euros intégralement distribué à ses deux associés.

Le docteur Rastignac est président de la SAS tandis que son associé exerce les fonctions de directeur.

Le président perçoit une rémunération annuelle de 300.000 euros et le directeur général de 200.000 euros.

La SAS « Les Deux Monts » détient une filiale en Angleterre qui fabrique des prothèses mammaires qu’elle contrôle à 100 %.

La filiale réalise un chiffre d’affaires de 2.000.000 d’euros pour un résultat nul. Elle approvisionne régulièrement la clinique Les Deux Monts en prothèses.

Le docteur Rastignac et son épouse ont chacun souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la même banque d’Annecy. Chaque contrat est valorisé à hauteur de 1 million d’euros.60 % sont investis en unités de compte, les 40 % restant investis dans la poche euros.

Ils détiennent par ailleurs quatre Livrets A abondés à hauteur de 22.500 euros chacun.

Ils sont propriétaires de la maison au bord du lac estimée à 2.500.000 euros.

Le docteur Rastignac est par ailleurs propriétaire d’un chalet à Megève.

Il a en outre investi dans des opérations Girardin industriel à La Réunion.

Le montant de l’investissement initial était de 150.000 euros.

Il vient vous consulter sur plusieurs points particulièrement délicats.

 OBJECTIFS PATRIMONIAUX

Les problèmes du Docteur Rastignac :

1. Sous le sceau de la plus grande confidentialité, le docteur Rastignac vous confie qu’il détient un compte non déclaré dans une banque suisse dont il a hérité de son père décédé il y a 20 ans.

Il vous affirme n’avoir jamais approvisionné de compte depuis le décès de son père.

Il souhaiterait aujourd’hui régulariser sa situation et vous demande comment procéder.

2. Accablé par les perspectives d’augmentation de la pression fiscale, le docteur Rastignac vous interroge sur les différentes possibilités pour diminuer l’impôt sur le revenu et son impôt sur la fortune.

Il vous demande de comparer les avantages et les inconvénients des différentes solutions de défiscalisation dont il a entendu parler :

- le Girardin industriel ;

- le dispositif Tepa ;

- l’investissement immobilier dans les DOM-TOM ou en métropole.

L’un de ses confrères lui a vanté notamment l’attrait de la défiscalisation en Martinique.

Il est un peu circonspect dans la mesure où il vient de recevoir une proposition de redressement de l’administration fiscale qui conteste la déductibilité opérée sur ses revenus de l’année 2011 à la suite de l’investissement de la somme de 150.000 euros effectué dans le cadre d’une opération de Girardin industriel à La Réunion.

L’administration relève que l’installation de production d’électricité photovoltaïque dans laquelle il a investi n’a pas été raccordée au réseau avant le 31 décembre 2011 et, par conséquent, le dispositif de réduction d’impôt ne s’applique pas.

3. Le docteur Rastignac envisage de faire racheter par la clinique « Les Deux Monts » une clinique concurrente.Les négociations sont en cours mais le prix de cession devrait avoisiner les 5 millions d’euros.

Pour financer cette acquisition, le docteur Rastignac vous interroge sur la meilleure solution envisageable :

- Financement bancaire garanti par une hypothèque de premier rang sur les actifs immobiliers de la SCI Bout du Lac et du chalet.

- Mise en place éventuellement d’une fiducie sûreté au profit de la banque.

Un de ses amis lui a effectivement vanté les mérites de cette solution.

Il vous demande votre opinion sur ce point.

4. Le docteur Rastignac voudrait organiser sa succession.

Il vous avoue qu’il a eu une liaison avec son associée, le docteur Eugénie Grandet il y a quelques années.

Cette dernière, qui est célibataire, élève seule son enfant, Jean, âgé de 10 ans.

Le docteur Rastignac a reconnu cet enfant.

Dans le cadre de la préparation de sa succession, il voudrait qu’Eugénie Grandet puisse bénéficier d’un patrimoine suffisant pour pouvoir subvenir notamment à l’éducation et aux études supérieures de son fils qu’elle envisage d’envoyer aux Etats-Unis dès sa majorité pour poursuivre ses études.

Bien entendu, le docteur Rastignac souhaite également optimiser le plus possible la transmission de son patrimoine à l’ensemble de ses héritiers.

 

Ce cas pratique a été réalisé par la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF).