Encore une proposition de loi pour alléger les frais des transmissions

Le député Pierre Morel-À-L'Huissier veut exonérer la résidence principale de droits de succession et augmenter certains abattements.

Après plusieurs tentatives infructeuses des Républicains, c'est au tour de Pierre Morel-À-L'Huissier (Lozère ; UDI) de déposer une proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations. L'article 1er exonère totalement la résidence principale de droits de mutation la résidence principale du défunt si, au moment du décès, l'immeuble est occupé à titre de résidence principale par l'époux, le pacsé, un enfant mineur ou un majeur protégé. 

Pierre Morel-À-L'Huissier entend également s'attaquer à la fiscalité des transmissions familiales. La proposition de loi augmente l'abattement sur les transmissions entre grands-parents et petits-enfants à 100.000 euros au lieu des 31.865 actuels, en réduisant de 15 à 10 ans le délai de rappel fiscal des donations. Les mêmes modifications sont appliquées aux dons de sommes d'argent aux membres de la famille.