En quoi les SCI ont constitué des coquilles vides dans l’affaire Ricci

Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une condamnation à trois ans de prison dont un an ferme pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Pour les conseillers patrimoniaux, la lecture du jugement est particulièrement éclairante. Dans ce vaste dossier, L’Agefi Actifs a choisi de revenir sur les sociétés civiles immobilières mises en place par la contribuable
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Le contexte.

Des ordonnances de saisie de deux biens immobiliers, propriété de la contribuable poursuivie, ont fait l’objet d’une contestation devant la chambre de l’instruction, laquelle a confirmé les mesures ordonnées par le magistrat instructeur en se fondant à titre d’exemple sur les éléments portant sur une société civile immobilière (SCI) détenant l’un de ces biens immobiliers.

Le montage visé.