"En dehors de la loi Macron, l'autre défi majeur pour le notariat est le numérique"

Selon Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du Groupe Althémis, deux modèles sont possibles pour maintenir son office notarial dans la course. Il rappelle aussi la nécessité pour les notaires d'investir les outils numériques.
Pascal Julien Saint-Amand, notaire, président du Groupe Althémis

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L’Agefi Actifs – Selon vous, quel est l’impact de la loi Macron pour le notariat ?

Pascal Julien Saint-Amand - Plus de mille nouveaux offices verront le jour d’ici 2018 avec un objectif d’accueil minimal de 1.650 nouveaux professionnels. Les tirages au sort des dernières zones vont intervenir dans les prochaines semaines. L’environnement notarial est ainsi profondément modifié. Parmi l’ensemble des notaires ayant bénéficié du tirage au sort dans le cadre de l’horodatage, certains décideront probablement de renoncer, hésitant à se lancer dans cette belle aventure entrepreneuriale. Les suivants dans la liste auront alors cette opportunité.
Ces installations se feront dans un environnement économique actuellement porteur. L’activité immobilière notamment reste très soutenue par des taux d’intérêts bas. La portée de la réforme sera plus fortement ressentie en cas de baisse de l’activité.

Comment les études peuvent-elles faire face à l’évolution en cours ?
Il me semble que deux grands modèles sont possibles pour maintenir son office notarial dans la course. Le premier consiste à baisser les coûts de production tout en maintenant la qualité. Ceci peut être atteint, d’une part, par l’automatisation des tâches à moindre valeur ajoutée - ce qui concerne tous les offices - et d’autre part, par l’augmentation du volume pour baisser le coût unitaire de production, ce qui concerne les offices qui sont prêts à se regrouper en se structurant dans cet objectif. Le second modèle consiste à se positionner sur le développement de la valeur ajoutée et du conseil. Là encore l’objectif peut être poursuivi par l’office seul ou en se rapprochant d’autres offices. Notre réseau notarial Althémis s’est résolument orienté depuis l’origine vers ce second modèle.
Quel que soit le modèle retenu, des moyens peuvent être mis en communs et les outils juridiques existent pour atteindre le degré d’intégration souhaité : du réseau loi de 1901 à la Société de Participation Financière des Professions Libérales (SPFPL) en passant par les GIE et les participations croisées minoritaires ou majoritaires au sein des SEL.  L’essentiel est ici de bien définir l’objectif poursuivi par le rapprochement mis en œuvre.

La réforme Macron vous impactera-t-elle moins que les autres notaires ?

L’ensemble des notaires sera affecté par les impacts de la loi Macron. Mais celle-ci a comme effet bénéfique d’avoir poussé nombre d’études à s’interroger sur leur projet d’entreprise. Dans ce cadre de nombreux rapprochements se dessinent et utilisent des structures juridiques qui existent depuis longtemps (SPFPL, SEL, GIE, association …) mais qui retrouvent une nouvelle jeunesse dans le cadre des réflexions en cours. Nous avions mené cette réflexion au sein d’Althémis, il y a un certain temps, en effet, lorsque nous avons transformé nos structures en SEL, puis créé la première SPFPL. Notre axe de développement est fondé sur la valeur ajoutée et la transversalité, c’est la raison pour laquelle nous avons développé une activité fondée sur le droit de la famille, l’immobilier, le droit de l’entreprise et le patrimoine. Le développement de la dimension internationale de notre activité répond à cet objectif également. Notre réseau International Lexunion a maintenant 15 ans et le nombre de dossiers traités avec nos partenaires internationaux connaît une croissance exponentielle. Cette activité transversale positionnée sur la valeur ajoutée nous expose peut-être un peu moins que d’autres aux incidences de la Loi Macron.
La forme juridique que doit retenir chaque office dans son développement doit être guidée par son objectif. La structure choisie est un moyen d’organisation, ce n’est pas une fin en soi. En d’autres termes, il convient pour chacun de définir l’objectif poursuivi (c’est le plan d’entreprise), puis définir les outils permettant de l’atteindre (c’est le choix de l’organisation juridique : SEL, SPFPL, Association, GIE …).

La profession a développé de nombreux outils en la matière pour aider le notaire dans sa réflexion. Il s’agit notamment du didacticiel sur le Projet d’Entreprise développé dans le cadre du Projet des Notaires de France (PNF) et poursuivi dans le cadre du Plan National d’Actions (PNA) du notariat. Ou encore du logiciel appelé « MASTRUCTURE » qui aide le notaire dans le choix de la structure juridique à retenir en fonction de son objectif.
D’autres outils ont été développés également au sein de la profession comme OSCAR (Outil Stratégique de Comptabilité Analytique et de Réflexion) pour aider les notaires à mieux facturer leur activité de conseil détachable de l’acte tarifé. Mais au-delà de la réforme Macron, qui est certes importante, le véritable défi de la profession est ailleurs, il s’agit du défi numérique.

En quoi le numérique est une donnée importante pour les notaires ?

Le mode de consommation a changé, l’ensemble des activités économique a été ou va être partiellement ou totalement « disrupté ».  Le 1er hôtelier du monde (Airbnb) ne possède pas un seul hôtel, la 1ère société de taxi (Uber) ne possède pas de taxi. Nous préférons que le 1er acteur dans le notariat reste contrôlé par les notaires. Or, la « disruption » touchera également nos activités (legalstart.fr et Testmento.fr en sont de première illustrations) et nous pensons préférable qu’elle soit assurée par le notariat lui-même. Pour y parvenir les actions doivent être menées à trois niveaux : celui des offices, celui des instances et celui de « start-up » contrôlées par les notaires.

En ce qui concerne les offices, tout d’abord, l’ensemble des notaires (nouveaux nommés comme notaires en exercice) et l’ensemble des collaborateurs du notariat doivent être convaincus de l’importance du développement du numérique dans la relation client et dans l’évolution de nos activités. Le mode de consommation de nos clients a changé et nous devrons nous y adapter. Le client devient acteur de son dossier et doit pouvoir interagir à distance et aux moments où il est disponible. Le numérique et l’interconnexion permettent d’automatiser de nombreuses tâches (interrogation des fichiers, versement des données dans l’acte, etc…) et de créer de nombreuses synergies avec d’autres services et d’autres professions. Les tâches fastidieuses et à faible valeur ajoutée seront automatisées, les relations avec le client seront plus fluides, le rôle des notaires et collaborateurs se concentrera sur l’analyse juridique et le service au client.

Les instances du notariat ont un rôle majeur à jouer également dans cette transition. Leur rôle n’est pas d’opérer cette mutation, mais de l’accompagner et de la faciliter. Les notaires doivent être acteurs de leur destin et ne doivent pas tout attendre des instances. Celles-ci doivent se concentrer sur les projets majeurs et structurant et parallèlement encourager les initiatives de tous ordres qui sont respectueuses de l’éthique, la déontologie et de l’autonomie du notariat.

Le troisième acteur du notariat se compose des start-up portées par des notaires. Les exemples de FoxNot et de My notary en sont d’excellentes illustrations. Ces « legaltech » qui revoient en profondeur la relation client et toutes celles qui pourraient se développer dans le futur doivent être encouragées par la profession sous réserve qu’elles respectent les principes fondamentaux du notariat et l’indépendance des notaires.
Il est essentiel également que ces acteurs (anciens et nouveaux) placent l’inter opérabilité au cœur de leur développement afin de construire plus rapidement les outils permettant d’assurer le meilleur service possible pour les clients.
En ce qui concerne Althémis, nous participons activement à l’aventure FoxNot car nous sommes convaincus, comme bien d’autres, que les notaires doivent prendre en mains leur développement en participant activement à cet enthousiasmant combat du numérique. L’ouverture du capital de FoxNot à l’ensemble des notaires qui le souhaitent permet en outre de veiller à la conservation de l’ADN notarial et d’éviter pour le futur la dépendance que nous connaissons à ce jour à l’égard de nos SSII par exemple. Plus d’une centaine de notaires et de nombreux collaborateurs participent déjà au capital de cette structure et le nombre d’utilisateurs ne cesse de croître. La place de l’intelligence artificielle va croitre parallèlement dans les développements futurs.
Nous assurons également d’autres développements internes au sein de notre réseau répondant à des besoins plus spécifiques de nos activités.

Que pensez-vous des rapprochements d’offices notariaux avec d’autres professions, notamment avec les avocats et les experts-comptables ?

De nombreuses synergies fonctionnent actuellement entre notaires, avocats et experts comptables en dehors de toutes structures.
En se rapprochant d’une structure, on s’éloigne des autres, certains rapprochements peuvent avoir du sens, d’autres moins. Il convient toujours de partir de son projet d’entreprise.
La mise en place des SPE (Sociétés Pluriprofessionnelles d’Exercice) par la Loi Macron permet de mettre en œuvre une plus grande intégration. Cependant les textes n’ont pas réglé de façon satisfaisante, les questions fondamentales liées au secret professionnel, à l’articulation de la responsabilité professionnelle entre les activités, la détention des fonds clients, les régimes sociaux des salariés ayant des tâches communes et bien d’autres encore.  Pour cette raison les rapprochements devraient plutôt se faire par des participations croisées dans des structures mono-activité plutôt qu’au sein de SPE.
Au sein d’Althémis nous travaillons depuis longtemps avec les experts comptables et les avocats dans le cadre de partenariats informels fondés sur nos complémentarités. Ce mode de fonctionnement sera donc conservé car il répond efficacement aux aspirations des clients et de nos partenaires,

En conclusion, la loi Macron modifie profondément l’environnement notarial, par la création d’un nombre élevé de nouveaux offices et la réforme du tarif, mais le vrai défi est ailleurs et concerne la révolution numérique. La loi Macron aura eu cet effet bénéfique indirect d’une mobilisation forte de la profession sur cet objectif.  La qualité des notaires et collaborateurs composant la profession, le dynamisme des nouveaux offices et la mobilisation des instances et des « legaltech » développées par des notaires permettront assurément de relever ce défi.