Stratégies patrimoniales et loi de finances

Effets de bord à prévoir pour les schémas en place

En fonction des précisions qu’apportera l’administration fiscale il se peut que certains arbitrages patrimoniaux s’imposent

Vous avez dit simplification ? Certes l’alignement de la fiscalité des revenus de capitaux et l’instauration d’un impôt portant sur la seule fortune immobilière semblaient de bon aloi pour simplifier la fiscalité française, souvent décriée comme illisible. Voire, ce nouveau contexte pourrait encourager certains de nos compatriotes exilés à repasser la frontière ou du moins à en retenir certains. Cependant de simplicité il n’en est rien dès lors que l’on entre dans des schémas patrimoniaux complexes et pourtant répandus. De la fiscalité des comptes courants d'associés, du compartimentage des fonds immobiliers, des détentions indirectes, du retraitement de la dette de refinancement des sociétés, la loi de finances ne dit rien. Autant d’effets induits et non prévus que la doctrine fiscale va devoir régler sous peu.