Droits de succession : Bruno Le Maire livre des premières pistes

Les évolutions souhaitées par le président de la République pourraient concerner uniquement les successions indirectes.

Il faudra prendre son mal en patience pour les véritables annonces sur le sujet. Invité d’Elizabeth Martichoux ce lundi 10 janvier sur LCI, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est revenu sur l’idée des «transmissions populaires» présentée la semaine dernière par Emmanuel Macron. Devant les lecteurs du quotidien Le Parisien, le président de la République avait en effet signifié son envie de faciliter la transmission des patrimoines modestes.

S’il n’a pas confié de détails significatifs, Bruno Le Maire a toutefois complété ses propos avec quelques précisions. Il a indiqué juger la fiscalité sur les transmissions en ligne directe «raisonnable». A l’inverse, il a qualifié celle sur les transmissions indirectes d’ «extraordinairement élevée» et «pénalisante», avec des taux «quasiment confiscatoires». En France, presque la moitié des impôts sur les transmissions sont collectés sur les 10% de successions et donations en ligne indirecte. Ils représentent 1,4% des recettes fiscales dans l'hexagone, alors que la moyenne des 24 pays de l’OCE n’est que de 0,5%. 

Ce constat établi, le Ministre a confié qu’un ajustement sur cet angle serait «compréhensible» sans pour autant donner davantage de précisions.