
Droits de succcession : Bruno Le Maire pas opposé à un relèvement de l'abattement

Le sujet des droits de succession n’a fait qu’une pause. Mardi 16 février, c’est le gouvernement qui a pris la main. Sur BFM TV, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé qu’il était prêt à étudier un relèvement du plafond d'exonération sur les droits de succession.
Dans le détail, il s’est dit prêt à «réfléchir à un doublement de l'abattement sur la transmission en ligne directe, de 100.000 à 200.000 euros». Le ministre a également évoqué le cas des transmissions d’entreprises familiales qui profiteraient de facto de ce relèvement. Mais ce serait bien le fait d’un geste sur les successions en général et non pas sur les entreprises en particulier. A ce titre, revenant sur les caractéristiques du dispositif Dutreil à partir duquel 75% de la valeur de l'entreprise n'est pas taxée et le quart restant bénéficie d'un abattement de 100.000 euros - hors réduction supplémentaire de droits de 50% si le dirigeant a moins de 70 ans au moment de la transmission - Bruno Le Maire s’est dit opposé à porter l’exonération à 100%. Selon lui, une telle mesure s’opposerait au principe de l'égalité devant l'impôt et serait retoqué par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel.