Dons, assurance vie, transmission d'entreprise... Des pistes de réformes

Dans un rapport, France Stratégie propose de moduler la taxation du patrimoine en fonction de l'âge des héritiers et des sommes reçues au cours de la vie. Le think tank préconise également de revenir sur certaines exonérations de transmission, à l'image de l'assurance vie.

Avec l'inéxorable hausse des décès liée à l'âge avancé des baby-boomers, va-t-on pouvoir moduler plus efficacement la "société d'héritiers" qui se dessine ? Le think tank France Stratégie rattaché au bureau du Premier ministre s'est penché sur la question dans un rapport publié jeudi 5 janvier et intitulé "Peut-on éviter une société d'héritiers ?".

Aidé par une envolée des prix de l'immobilier et une financiarisation plus grande, le patrimoine des Français a connu une explosion entre 1980 et 2015, passant de 3.500 à 10.600 milliards d’euros en 2015, soit une multiplication par trois alors que le revenu disponible des ménages a connu une hausse de 77% durant la même période. Avec le vieillissement progressif de la population les successions seront donc mecaniquement plus nombreuses, calcule France Stratégie. "Du seul fait de l’évolution de la structure de la population et de l’augmentation du taux de mortalité, la part des transmissions annuelles dans le revenu disponible net des ménages augmentera de 4,5 points, passant de 19 % aujourd’hui à plus de 25 % en 2050", détaille le rapport.

Pour faire face à ces enjeux et endiguer le creusement des inégalités qui se dessine, France Stratégie préconise de revoir la fiscalité française en matière de successions en favorisant le don aux jeunes générations "tout en empêchant que la pratique des donations n’accroisse les inégalités au sein d’une même génération". Le rapport propose ainsi de mettre en place un taux d'imposition calculé en fonction du patrimoine hérité au cours de toute la vie en modulant celui-ci en fonction de l'âge de l'héritier. Une proposition de barème est exposée dans le graphique ci-dessus avec une taxation qui s'élèverait à 10% pour un individu qui aurait reçu un héritage de 200.000 euros en totalité après 40 ans contre 5% avant 40 ans.

"La progressivité n’est plus construite sur chaque part reçue mais sur la somme cumulée des parts reçues au cours du temps. Ce principe de taxation serait un outil puissant pour limiter les inégalités de dotation entre individus. Il a aussi l’avantage d’inciter les détenteurs de patrimoine à disperser leur héritage, en transmettant des sommes aux individus ayant peu hérité", explique le think tank qui reconnait que ces réformes auraient peu d'impact sur les familles héritant peu. Pour ces dernières l'étude évoque deux pistes : la subvention par l'Etat des dons liés aux patrimoines faibles aux moins de 40 ans (sur le principe 1 euro transmis = 1 euro subventionné) et la "dotation universelle de patrimoine", sorte de patrimoine reçu par tous à 18 ans et financé par une hausse de l’impôt sur les transmissions de patrimoine.

L'assurance vie est également dans la ligne de mire des propositions du think tank. Les coûts que l'exonération de droits de succession font peser aux finances publiques (entre 2 et 2,5 milliards d'euros si l'on y ajoute les exonérations sur la transmission d'entreprises) amènent à s'interroger sur la pertinence de leur maintien, juge le rapport. "Les assurances-vie pourraient être intégrées totalement dans les successions", propose ainsi le think tank. Par ailleurs, les exonérations pourraient également être plafonnées ou modulées en fonction de la valeur totale des parts transmises en ce qui concerne notamment les œuvres d’art, les bois et forêts ou les entreprises, propose France Stratégie.

 

 

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