Deux amendements portant sur l’actionnariat salarié ont été adoptés en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021, sur avis favorable du Gouvernement.

Le premier amendement adopté exonère de forfait social les abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise au sein de leur plan d’épargne salariale. Cette mesure, qui durera le temps de la relance, jusqu’à fin 2022 clarifie par ailleurs le taux s’appliquant aux versements unilatéraux de l’employeur à l’ensemble de leurs salariés pour l’acquisition d’actions de leur entreprise, qui a été fixé à 10% par la loi Pacte, dans la limite du 8% du plafond annuel de la sécurité sociale, indique un communiqué de Bercy.

Le deuxième amendement étend aux entreprises de taille intermédiaire qui n’ont jamais versé de dividendes depuis leur création, les exonérations dont bénéficient aujourd’hui les petites et moyennes entreprises qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de l’entreprise.