Des techniques novatrices à (re)découvrir

Les libéralités facultatives ou alternatives permettent au donateur, débiteur de l’exécution de délivrer, de choisir quel bien donner à un terme convenu à l’avance
Ces modes de libéralités optionnelles ouvrent un champ des possibles parfois méconnu des praticiens du conseil patrimonial et dont il convient de définir les contours
DR, Etienne Guerin, directeur du pôle ingénierie patrimoniale (1), et Delphine Ternet, notaire assistant, VH15 Notaires

LE RÉGIME JURIDIQUE DES DONATIONS OPTIONNELLES

Si ces donations à terme sont a priori proches par le mécanisme et par le transfert de propriété qui ne s’opère qu’au jour de l’option, elles n’ont pas le même régime juridique et ne répondent nécessairement pas aux mêmes impératifs.

La donation facultative.