Assurance vie/ Produits financiers

Des singularités relevées voire regrettées

Des oppositions se font entendre à l’égard de la transposition de la directive DDA. Sur un autre plan, les singularités du texte français basé sur MIF 2 sont pointées du doigt.

Le marché de la distribution des produits financiers et de l’assurance vie est résilient. Preuve en est le développement de l’activité et l’évolution à la hausse du nombre de conseillers en investissement financiers (CIF) ces dernières années. Ces opérateurs sont aujourd’hui à un tournant et ils le savent. Pas moins de trois textes d’origine européenne viennent toucher en profondeur leurs pratiques. C’est d’ailleurs de la transposition en droit français des directives DDA et MIF 2 que surviennent les difficultés. En matière d’assurance vie, Sonia Fendler, membre du comex de Generali monte au créneau face au risque qui pèse sur les réseaux de distribution. En cause, le tour de force du Conseil d’État qui a considérablement alourdi les obligations des professionnels en matière de devoir de conseil. Tout n’est pas définitif pour autant puisque l’ordonnance de transposition n’est pas encore publiée, à l’heure de mise sous presse. Côté MIF 2, dont l’application est fixée au 8 juin prochain pour les CIF, l’avocat Hugues Bouchetemble a relevé, dans une certaine mesure, un alignement de ce modèle sur celui des établissements agréés. Parmi d’autres singularités, l’avocat Philippe Glaser a relevé que pour les dirigeants de cabinets, il sera désormais question de « surveiller » leurs effectifs puisque les conseillers qui se trouvent dans une situation de risque potentiel de conflit d’intérêts ne devront plus s’échanger d’informations.