Résidences secondaires

Des résidents suisses peuvent bénéficier de l'exonération

Frédérique Perrotin-Laquerrière
Le droit interne exclut les non résidents du bénéfice de l’exonération sur les plus-values immobilières
Néanmoins, l’application des conventions fiscales internationales peut changer la donne
Sandra Fernandes, avocate associée du cabinet LPA-CGR

La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut bénéficier d’un certain nombre d’exonérations. La plus connue concerne la résidence principale, dont la cession est totalement exonérée d’imposition. Le législateur a également prévu une exonération réservée aux personnes qui n’ont pas acheté le bien dans lequel elles résident et qui ont investi dans un autre logement.