Destiné à acquérir des massifs forestiers et à les gérer, le groupement forestier offre un rendement de 2 % net par an en moyenne ainsi qu’une valorisation de l’ordre de 1 % au regard de la croissance des arbres non coupés. C’est également un outil de défiscalisation qui permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de l’impôt sur le revenu (IR).

Avantage fiscal.

Dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) et conformément à la loi de Finance pour 2011, les contribuables soumis à l’ISF qui investissent dans un groupement forestier peuvent réduire leur impôt de 50 % des sommes investies, montant limité à 90.000 euros, soit un gain fiscal maximum de 45.000 euros. En contrepartie, ils doivent conserver leurs parts pendant au moins cinq ans. En lieu et place de cet avantage fiscal, les investisseurs peuvent choisir d’opter pour une réduction d’impôt sur le revenu, dispositif introduit en 2001 par la loi Defi Forêt et modifié par la suite par la loi de Finances pour 2011. Elle s’élève à 22 % du prix des biens acquis en 2011 (contre 25 % en 2010) plafonné à 11.400 euros pour un couple, soit une réduction maximale de 2.509 euros (ou 1.255 euros pour un célibataire). L’investisseur s’engage à conserver les parts du groupement jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou de leur acquisition. Que les contribuables adoptent l’une ou l’autre des réductions, dans tous les cas, ils bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) à concurrence de 75 % de la valeur vénale du patrimoine. Par ailleurs, les loyers encaissés par le groupement sont imposés au niveau de l’associé dans la catégorie des revenus fonciers.

Un produit accessible.

Distribué auprès des clients d’une cinquantaine de CGPI à l’heure actuelle, le groupement forestier Domaine & Patrimoine, qui dispose d’un capital variable de 2.500.000 euros, est ouvert à la souscription à partir de 5.000 euros. Une manière de « démocratiser l’investissement forestier », déclare Franck Laclef, gérant de la SARL Domaine & Patrimoine. A partir d’un montant investi de 22.500 euros, le sociétaire acquiert également un droit de chasse sur l’ensemble des massifs détenus par le groupement. Les frais acquittés par le détenteur de parts s’élèvent à 15 % du montant brut de l’investissement. « Ce coût comprend d’une part les commissions reversées aux CGPI ou à la plate-forme qui commercialisent le produit, soit respectivement environ 5 % et 7 % et, d’autre part, les droits de mutation, les frais de gestion administrative (1) et technique (2) du massif, ainsi que la marge commerciale de la société »,explique-t-il.

Gestion des sorties.

En cas de sortie, trois solutions se présentent au vendeur : soit le groupement lui rachète ses parts au prix relevé par l’expertise annuelle auquel s’ajoute une quote-part de liquidité, soit les autres sociétaires se portent acquéreurs. Il est également possible de faire entrer un nouvel investisseur qui pourra à son tour profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu (en revanche, il ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’ISF). « En dernier lieu, nous vendons un actif forestier. C’est la raison pour laquelle nous acquérons un ou deux massifs de grande taille et des massifs de moindre importance qui permettent de créer de la liquidité (et ainsi gérer les sorties, NDLR) », conclut Franck Laclef.

(1) La gestion administrative comporte : la déclaration aux services fiscaux relative aux groupements forestier, la gestion des entrées et sorties, l’engagement de gestion durable et l’engagement de gestion selon le plan simple de gestion.

(2 ) La gestion technique comprend la gestion forestière complète, c'est-à-dire le plan de coupe, le marquage des arbres, les actions de sylviculture et cynégétique (lié à la chasse), la gestion des ventes de bois, la gestion des dossiers de subvention...