Conseil en gestion de patrimoine

Des mises à jour essentielles

LexisNexis propose de manière régulière des actualisations de ses ouvrages de référence
Trois nouvelles éditions dont les thèmes sont proches des questionnements des CGP viennent de paraître

L’approche globale généralisée (APG) permet aux conseils en gestion de patrimoine de se positionner sur une préconisation patrimoniale et/ou financière. Mais encore doivent-ils prendre soin d’entretenir leurs connaissances dans le temps pour mener à bien leurs missions.

Les successions. A cette fin, une prise de recul sur le droit des successions est un préalable. Ce qui n’est pas rien puisque la matière a été profondément modifiée par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, et sa maîtrise peut paraître particulièrement délicate. Par exemple, d’importantes dérogations sont apportées au droit des obligations et au droit des biens. Dans la septième édition de Droit des successions, Michel ­Grimaldi, agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Panthéon-­Assas, adopte une démarche qui se veut résolument pratique.

La preuve. Le conseil en patrimoine, c’est aussi la matérialisation d’une relation contractuelle entre le professionnel et son client. En cas d’échec des relations commerciales, la question de la preuve de la faute de ce conseiller peut se poser. Comment l’établir ? Comment la contester ? Avec Droit de la preuve, principes et mise en œuvre processuelle, les auteurs, Augustin Aynès et Xavier Vuitton, respectivement agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris XII, et avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & associés, apportent un ensemble précis de réponses. Comme ils le rappellent d’ailleurs, « Idem est non esse aut non probari » (« C’est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé »). En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera comme si ce droit n’existait pas.

Entreprises en difficulté. L’histoire récente témoigne aussi d’une autre réalité pour ces conseillers. Celle d’entreprises, objets de leur conseil en investissement, qui peuvent rencontrer des difficultés. Si les termes de « mise en redressement » ou de « liquidation » sont largement utilisés, en revanche de nombreux intermédiaires peuvent s’interroger sur ce qu’ils recouvrent. Ces connaissances seront d’autant plus utiles qu’elles serviront à l’information de clients qui pourraient être concernés par la survenance de tels événements. La dixième édition de Droit des entreprises en difficulté permettra de faire un point sur de telles situations. André Jacquemont et ­Régis Vabres, tous les deux professeurs agrégés à l’université de Bourgogne, ainsi que Thomas Mastrullo en ont assuré la rédaction.