Gestion d’actifs

Des mesures modernisent le cadre juridique

Annabelle Pando
Diverses dispositions donnent plus de souplesse au cadre réglementaire

Un décret du 17 septembre 2020 adapte le cadre règlementaire de la gestion d'actifs (sociétés de gestion de portefeuille, fonds professionnels spécialisés, organismes de financement, dépositaires, FIA, organismes de financement spécialisé, OPCI, prestataires de services d'investissement, CIF).

Le texte prévoit diverses dispositions destinées à simplifier les demandes d'agrément des sociétés de gestion, à ouvrir l'actif des fonds d'investissement à vocation générale aux organismes de financement spécialisé.