Loi Macron

Des fortunes diverses pour les conseillers

L’épargne en entreprise est sortie consolidée de l’examen législatif
Les professions réglementées ont vu leur statut fortement reconsidéré
REA, Le Premier ministre Manuel Valls a eu trois fois recours au 49-3 pour faire passer le projet.

La loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a finalement fait l’objet d’une adoption définitive le 10 juillet 2015 et sa publication demeure soumise à la décision du Conseil constitutionnel à l’heure de mise sous presse. Parmi la multitude de dispositions adoptées, certaines ont une incidence particulière pour les professionnels de la gestion de patrimoine. L’épargne d’entreprise est ainsi particulièrement concernée. De leur côté, notaires et experts-comptables ont vu leurs prérogatives évoluer.