Plan d’épargne en actions

Des chausse-trappes sur les titres non cotés

La vigilance est de mise à l’égard des opérations de cessions de titres non cotés détenus au sein d’un PEA
Face à une réglementation très stricte, les conseils doivent être réactifs sur les solutions à mettre en œuvre
DR, Sébastien Coiffard, et Audrey Ferry, ingénieurs patrimoniaux, Bred Banque Privée

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un outil privilégié de détention et de gestion de titres, accueillant des valeurs européennes cotées ou non. C’est dans l’hypothèse d’une cession de ces dernières qu’une vigilance particulière est recommandée. Lors de leur cession, le titulaire doit verser l’intégralité du prix de cession sur le compte en espèces du plan pour bénéficier du régime fiscal de faveur de ce placement, c’est-à-dire une exonération des plus-values réalisées sur un PEA ouvert depuis plus de cinq ans.