Pratique antiblanchiment

Des carences majeures pointées et sanctionnées

L'ACPR a infligé à BNP Paribas une sanction de 10 millions d’euros le 30 mai dernier
La persistance de failles relevées par un précédent contrôle a joué contre la banque
Bloomberg

BNP Paribas  est un nouvel acteur de poids à faire l’objet d’une sanction de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les manquements constatés dans la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont en cause (LCB-FT).

L’ensemble du dispositif français affecté.

Dans ce cas précis, les conclusions du superviseur sont particulièrement lourdes. Celui-ci a soulevé les « carences majeures » qui affectent « des aspects essentiels » de la procédure, de la détection des opérations suspectes à l’envoi de déclarations de soupçon (DS) à Tracfin. Surtout, le « poids relatif de l’activité déclarative » de la banque est rappelé : un rapport de contrôle datant de 2012 « soulignait qu’elle était le premier déclarant national ». Autre illustration, en 2015, l’établissement a adressé pas moins de 7 % des 43.231 DS reçues par Tracfin. Pour la commission des sanctions, « de telles insuffisances affectent nécessairement l’ensemble du dispositif français de prévention » du blanchiment des capitaux. Autre charge : il est rappelé dans la décision de sanction que certains des manquements relevés lors de la mission de contrôle en 2015 « l’avaient déjà été lors de la précédente, diligentée trois ans plus tôt ». Force est de constater que cette « persistance » – tel qu’il est indiqué dans la décision – a eu de quoi agacer les chargés de contrôle.

Des effectifs insuffisants.

C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le régulateur s’est montré intransigeant en dépit de l’effort entrepris par l’établissement bancaire pour porter de 7 à 105 le nombre de collaborateurs en charge de la lutte contre le blanchiment. La commission des sanctions a persisté dans son analyse en considérant que les effectifs nécessaires pour respecter de telles obligations sont « relativement faibles au regard de la taille du groupe ».

L’effet des correctifs reste à démontrer. A l’image des dossiers gérés jusqu’à présent par l’ACPR (L’Agefi Actifs n°701, p. 20), l’établissement bancaire a misé sur d’autres actions de correction. La commission des sanctions les a d’ailleurs qualifiées de « substantielles » mais elle a préféré ne pas se prononcer sur leur « efficacité » qui reste à démontrer. En particulier, le superviseur a visé l’affirmation de BNP Paribas qui a communiqué sur l’effectivité de certains correctifs à la date de la décision, soit le 30 mai 2017, notamment en ce qui concerne la réduction « notable et pérenne » des délais moyens de déclaration à Tracfin. Ces précisions de la part de l’Autorité sont de nature à justifier que la banque n’a pas obtenu, comme c’est le cas de manière générale, de modération du montant de la sanction portée à 10 millions d’euros.

Une organisation en cause.

Pour la commission, c’est véritablement l’organisation du dispositif de BNP Paribas qui est visée. Pour fonder sa décision, elle s’est basée sur des articles de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises bancaires. Par exemple, il est convenu que l’article 55 de ce texte ne charge pas ces établissements de donner un accès direct à leurs employés déclarants et correspondants Tracfin à toutes les informations nécessaires à leurs fonctions.

En revanche, il ressort de la lecture de la décision que ces collaborateurs doivent être en mesure de « disposer d’outils et de moyens suffisants pour obtenir facilement et promptement l’information nécessaire à l’analyse des projets de DS et procéder le cas échéant à celles-ci dans des délais raisonnables ».

Indicateurs au rouge.

Parmi les autres points significatifs relevés, le dispositif de détection des opérations atypiques ou suspectes de BNP Paribas a été mis en cause. Dans 18 des 57 dossiers examinés par la mission de contrôle, c’est un événement extérieur, à l’image de l’exercice par Tracfin de son droit de communication, qui a déclenché l’analyse de l’établissement. Autre sujet sensible évoqué : le délai moyen qui sépare l’exécution par les services de la banque d’une opération suspecte et la DS effectivement transmise à Tracfin. Selon les informations communiquées par le représentant du Collège lors de l’audience, un tel indicateur « se compare encore très défavorablement avec le délai moyen d’envoi de DS à Tracfin des sept plus grands établissements du secteur bancaire qui serait de 84 jours », par rapport aux 166 jours atteints par BNP en mars 2017.