LOCATIF

Des associations entre bailleurs et occupants

L’accès du parc locatif privé à la demande sociale est désormais organisé grâce à l’intermédiation locative qui se veut sécurisante pour le propriétaire réalisant un placement solidaire.

Un nouveau dispositif intitulé Solibail et lancé fin 2008 par la ministre du Logement incite les propriétaires privés à louer leurs biens immobiliers à des ménages en difficulté. Pour sécuriser le risque locatif, le schéma mis en place permet à des associations d’assurer un rôle d’intermédiation locative entre les bailleurs du parc privé et les occupants. Actuellement au nombre de quatre pour Paris et sa périphérie (départements Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), les associations sont conventionnées par l’Etat et reçoivent une délégation pour gérer les contrats Solibail.

Opération solidaire. Ainsi, le propriétaire loue un bien non meublé à l’une des associations, laquelle sous-loue à des ménages modestes insérés professionnellement et hébergés jusqu’à présent notamment dans des hôtels ou des centres d’hébergement. La durée du bail est de trois ans ou davantage si le propriétaire le souhaite. L’association verse les loyers mensuels au bailleur aux conditions du loyer intermédiaire définies localement par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et même en cas de vacance du logement. Le bail est garanti par la préfecture de la région Ile-de-France qui a signé avec les associations une convention assurant leur solvabilité. Par ailleurs, le propriétaire peut bénéficier des déductions fiscales de 30 % des revenus locatifs en signant un conventionnement avec l’Anah (Borloo ancien). Durant le bail, l’association réalise les travaux incombant aux locataires. Au terme du bail, le propriétaire récupère le logement, l’association assurant la remise en état du bien avant de le restituer.

Les occupants seront logés pour une durée de 3 à 18 mois maximum dans le cadre du contrat Solibail avant de trouver un logement pérenne ou une autre solution d’hébergement. Ils contribuent au loyer à hauteur de leurs revenus. Selon le projet de loi de Mobilisation pour le logement, l’intermédiation pourrait aussi être assurée par les organismes de logement social.

Le dispositif Solibail devrait s’étendre au-delà de l’Ile-de-France, le plan de relance du président de la République prévoyant 5.000 logements en intermédiation dès 2009 sur l’ensemble du territoire.