MIF 2 / DDA / Priip

Des acteurs au rendez-vous de l’échéance

Quoi que l’on puisse entendre, la mise en œuvre des textes MIF 2, DDA et Priip revêt une incidence loin d’être négligeable pour les conseillers
Six spécialistes sont revenus sur les certitudes et les zones d’ombre en matière de distribution de produits financiers mais aussi d’assurance vie
HAMILTON / REA

L’Agefi Actifs.- Quelle est l’incidence du règlement Priip sur les contrats d’assurance vie en architecture ouverte ?

Sophie Boytchev, direction conformité Vie, Aviva France. - Si la mise en œuvre de ce règlement ne s’est pas traduite par un déréférencement massif, il faut signaler que le travail d’envoi d’informations par les sociétés de gestion aux compagnies d’assurances a mis au jour de grandes disparités sur la qualité des données. Nous sommes actuellement dans une phase de fiabilisation des process. A terme, si la qualité des données transmises par certains asset managers n’évolue pas, nous devrons certainement nous interroger sur notre capacité à poursuivre avec eux. La transmission des informations Priip a été ajoutée dans nos conventions de placement et cet élément est étudié à titre préalable au référencement de nouveaux supports.

Thierry Sevoumians, directeur général, La Française Finance Services. - En tant que société de gestion, filiale du groupe Crédit Mutuel, nous travaillons également au soutien de la compagnie d’assurances du groupe dont les contrats sont distribués par un réseau propriétaire en notre qualité d’asset manager. Dans ce cadre, nous collaborons activement à l’ensemble des tâches nécessaires pour l’établissement des documents (DIC) maison. En revanche, nous n’avons pas à intervenir sur les informations transmises par des producteurs extérieurs. Nous avons relevé une diminution des contrats en architecture ouverte sur les offres « asset extérieur » en assurance vie et au développement de la gestion pilotée. Pour ce qui est des contrats qui relèvent de la gestion de patrimoine, nous n’assistons pas à ce phénomène. Ce qui présente une contrainte supplémentaire, celle du suivi de l’information dans le temps. Dans les cas où nous produisons des informations à destination de nos partenaires compagnies d’assurances (hors groupe), nous avons relevé que lorsque l’assureur ne dispose pas d’une société de gestion intégrée, les critères de sélection des fonds accessibles en architecture ouverte sont resserrés. C’est justifié par le fait que les fonds atypiques en création ou la problématique des ratios sont des éléments beaucoup plus surveillés puisqu’ils relèvent désormais de la responsabilité de l’assureur. Dans une autre hypothèse, celle où nous intervenons en qualité de plate-forme, très clairement, nous suspendons la relation commerciale si nous ne sommes pas destinataires de l’ensemble des données attendues. Il n’est pas question de supporter le moindre risque à la place du producteur.

Rachel de Valicourt, directeur général, Primonial Partenaires. - Je partage l’analyse. Pour la plate-forme Primonial Solutions, le raisonnement est identique : un retard dans la communication d’informations du producteur va risquer d’entraîner un déréférencement chez l’assureur et cette situation peut engendrer des frustrations chez nos partenaires conseils en gestion de patrimoine [CGPI].

Jean-Christophe Boccon-Gibod, directeur partenariats et digital business, BNP Paribas Cardif France. - Pour les structures qui travaillent en architecture ouverte, le sujet est devenu lourd d’enjeux lorsqu’il a été question de savoir si un DIC devait être communiqué pour chaque contrat, voire par unité de compte [UC]. D’autant plus qu’il a fallu se demander si ce document devait être remis à l’épargnant ou simplement mis à disposition. En pratique, une telle situation aurait pu conduire à la remise de liasses de documents de plus de 1.500 pages aux clients avant la signature d’un contrat. Au final, la Commission et le Parlement européens ont entendu l’alerte adressée par différents représentants de la Place à ce sujet. Désormais, il est établi que les DIC qui sont remis à la clientèle sont concentrés sur les contrats et sur un certain nombre de produits qui ne relèvent pas des DICI des OPCVM classiques. Pour nous, un autre sujet est important : celui du partage d’informations. En 2017, l’ensemble des producteurs d’OPCVM et des producteurs de fonds ont dû recourir à des plates-formes d’agrégation de données. A l’image des petites sociétés de gestion, certaines structures ont pu rencontrer des difficultés à ce niveau-là. On sait pourtant l’attachement que leur portent les courtiers et les CGPI. C’est la raison pour laquelle, tous autour de cette table, nous devons rester attentifs au fait que nos critères de référencement ne soient pas trop stricts, tout en respectant les obligations, concernant les responsabilités qui sont les nôtres.

Thierry Scheur, directeur commercial et marketing, Ageas. - En ce qui concerne Priip, d’un état anxiogène nous sommes arrivés à une situation porteuse d’opportunités en termes, par exemple, de référencement intelligent ou interactif. Dans leur ensemble, les acteurs de la distribution se sont plus largement ouverts aux ETF, aux fonds clean share débarrassés des frais de rétrocession, qui étaient réservés aux institutionnels.

Sophie Boytchev. - Je nuancerais : très clairement, c’est l’exemption pour les DICI/UCITS et l’absence d’agrégation sur les coûts du contrat qui ont été salvatrices. D’ailleurs, au sujet de cette exemption, qui est prévue pour durer jusqu’en fin d’année 2019, il semble que les sociétés de gestion poussent au niveau de la Commission pour sa prolongation. Pour autant, au niveau des compagnies d’assurances, on ressent tout de même un vrai besoin de fiabilisation des données qu’on reçoit. Collecter des informations de qualité est primordial pour les assureurs dès lors qu’ils ont la charge de réaliser leurs propres documents sur les contrats d’assurance vie. A ce jour, un important travail de revue doit être effectué par nos équipes. Il nous est arrivé de devoir demander confirmation sur la présentation de frais de transactions négatifs (ce qui est possible compte tenu des méthodes de calcul prévues par la réglementation, mais peu vraisemblable), voire des supports affichant des frais nuls, alors qu’on imagine bien que la société de gestion n’intervient pas bénévolement.

Thierry Sevoumians. - Pour les sociétés de gestion, l’imprécision des textes a constitué un obstacle à l’anticipation. A la fin de l’année 2017, dans son ensemble, le marché de l’asset management a été au rendez-vous. Maintenant, le premier semestre 2018 représente une étape importante : l’Autorité des marchés financiers [AMF] a déclaré qu’elle serait relativement bienveillante durant cette période. Mais, après, nos partenaires, à commencer par les assureurs, seront plus exigeants. A mon niveau, la difficulté est désormais davantage du côté des distributeurs, à qui il revient d’intégrer et d’analyser ces fichiers et d’en restituer l’information à leurs clients.

Fabienne Gautier, responsable veille concurrentielle et réglementaire des produits, AXA IM. - Je partage l’idée selon laquelle le big-bang ­annoncé, entendu comme une révolution du monde de la distribution et des interactions avec les distributeurs, a été très bien géré par les différents acteurs.

Comment marquez-vous la distinction entre la directive sur les marchés financiers (MIF 2) et Priip en matière d’information ?

Fabienne Gautier. - Dans les deux cas, il est question d’une meilleure protection de l’investisseur par la fourniture d’un plus grand nombre d’informations. Des champs communs aux deux réglementations existent, c’est le cas notamment des coûts et charges, des frais liés aux transactions, ainsi que de l’indicateur de risque [« synthetic risk indicator », ou SRI].

Thierry Sevoumians. - L’appréciation de ce critère est d’ailleurs loin d’être une évidence. Prenez un OPCI, celui-ci pourra être présenté avec un SRRI de 4 mais un SRI de 2. Une harmonisation de Place est attendue pour éviter la plus grande confusion.

Sophie Boytchev. - Ces réglementations se distinguent sur certains points particuliers. Il en va ainsi du traitement des frais. Dans un cas, c’est l’impact des frais sur le rendement qui est présenté : on vous montre ce qu’aurait été votre performance dans un univers complètement sans frais. Dans l’autre, c’est une logique de coût maximum en pourcentage qui a été retenue. Nous sommes dans deux réflexions bien différentes.

Fabienne Gautier. - De mon point de vue, il existe bien des points communs. Je pense au marché cible. Il est ainsi prévu de renseigner cinq grands critères : le type d’investisseur, sa connaissance et son expérience, sa capacité à supporter des pertes, sa tolérance au risque, ses objectifs et besoins. Sous MIF 2, le marché cible est défini sous un format standard de tableau, tandis que dans Priip, il est défini sous forme de narratifs.

Rachel de Valicourt. - Bien préparée, l’assimilation de ces règles n’a pas posé de difficultés à nos partenaires CGPI, des professionnels qui savent faire preuve de transparence. Primonial Solutions joue son rôle de plate-forme en leur fournissant les outils qui leur permettent, notamment en ce qui concerne le marché cible, de bien mettre le besoin du client en face de la préconisation qu’ils proposent.

Sophie Boytchev. - Vous pensez que c’est dû au fait d’avoir standardisé cette information ? J’ai le sentiment qu’on n’a pas attendu MIF 2 ni la directive sur la distribution d’assurance [DDA] pour que les conseillers comprennent le produit et le conseillent de façon adaptée à leurs clients. Ce partage d’informations vis-à-vis de la distribution préexistait.

Rachel de Valicourt. - L’information était moins claire et cette adéquation permet aux CGPI de proposer de nouvelles solutions à des clients en confiance, avec un bon niveau d’information.

Jean-Christophe Boccon-Gibod. - J’ai le sentiment qu’il manque quelque chose dans l’approche réglementaire. Par exemple, Priip se focalise tellement sur les coûts supportés par le client qu’on en oublie la notion de performance des fonds qui font l’objet de l’investissement.

Sophie Boytchev. - L’objectif affiché, qui visait une plus grande comparabilité entre les produits, n’est pas atteint. Aujourd’hui, quand on compare deux contrats d’assurance vie, il ne faut pas oublier que ce sont : un éventail de risque, allant de l’UC la moins risquée à la plus risquée et une fourchette de coûts qui sont portés à la connaissance de l’épargnant. Ainsi, pour chaque contrat, l’UC la moins chargée devrait être mise en face de l’UC la plus chargée. Mais les UC ne sont pas traitées sur un pied d’égalité. Pour calculer l’impact des frais sur la performance, on présume pour les UC/UCITS une performance de 3 %. Alors que les performances futures des autres supports (fonds euro, SCI…) sont définies sur la base de leur historique de performance réel. Conséquence ? La comparaison entre deux contrats de la Place sur la base des documents d’information n’est pas pleinement satisfaisante. Et ce d’autant plus si la nature des UC proposées dans les contrats diffère. A titre d’exemple, les contrats qui référencent des SCI affichent des frais maximums plus élevés. En tout état de cause, le document d’information ne permettra pas à l’épargnant de comparer le niveau de risque ni les frais qu’il supportera suivant l’investissement qu’il réalisera effectivement.

Quels distributeurs seront les plus concernés par ces évolutions réglementaires ?

Thierry Sevoumians. - En qualité de société de gestion, lorsque vous travaillez avec des CGP ou des réseaux financiers qui sont concentrés sur la gestion de patrimoine, vous vous rendez compte que ces professionnels respectent déjà pleinement les obligations réglementaires qui ont trait, par exemple, aux tests de connaissance client et d’adéquation des produits. Même la question des frais est généralement abordée. En ­revanche, sur certains réseaux bancaires qui n’avaient pas d’obligations similaires sur la totalité de leur gamme, l’enjeu est tout autre. Pour eux, l’appréciation des coûts de formation, d’intégration de parcours digitaux ou de mobilisation du réseau aura une incidence sur leur positionnement commercial. Si votre réseau était organisé jusqu’à présent sans lettres de mission, vos conseillers n’en émettront pas forcément une pour commercialiser un OPCVM, une part de SCPI ou un PEA.

Jean-Christophe Boccon-Gibod. - Ce raisonnement vaut aussi bien pour MIF 2 que pour DDA, ces directives positionnant tous les acteurs sur le même plan. De ce point de vue, nos partenaires CGPI qui ont choisi le statut de conseil en investissement financier [CIF] bénéficient vraiment d’un temps d’avance.

Rachel de Valicourt. - La mise en œuvre de cette réglementation va conforter l’activité des CGPI vis-à-vis de leurs clients. Tout le travail d’entrée en relation devrait s’en trouver facilité. Pour le reste, il nous revient d’accompagner nos partenaires CGPI sur ces différents sujets réglementaires, soit en leur livrant des solutions qui vont leur permettre d’avoir un parcours facilité, soit en mettant un ensemble de services à leur disposition.

Banquiers et assureurs vont devoir mettre leurs forces commerciales à niveau.

Jean-Christophe Boccon-Gibod. - Il faut distinguer le courtage du CIF, même si un CIF peut également exercer en tant que courtier. Alors que, jusqu’à présent, le courtier n’était pas soumis au même ensemble de règles que le CIF, la DDA rapproche ces deux statuts. Il ressort de mes échanges avec nos partenaires que les courtiers semblent les plus inquiets.

Thierry Scheur. - Pour un courtier, il n’est désormais plus question de prétendre quitter le statut de CIF. Ce raisonnement, qui a pu en satisfaire certains, n’a plus de raison d’être.

Sophie Boytchev. - Je tiens à rappeler que le niveau d’exigence en France en matière de devoir de conseil en assurance vie est déjà élevé et n’est pas récent. La recommandation formulée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [ACPR] sur le devoir de conseil en assurance vie date de 2013. À mon sens, il ne s’agit pas d’un changement majeur mais plutôt d’un accroissement des exigences en matière de formalisation du conseil pour ceux qui proposeront le service de recommandation personnalisée.

Jean-Christophe Boccon-Gibod. - Il faut bien ­reconnaître qu’il y a un certain nombre de courtiers en activité depuis des dizaines d’années pour lesquels la DDA va introduire de la complexité dans la mise en œuvre et dans l’organisation des process. Je m’attends à une consolidation du marché.

Sophie Boytchev. - Les courtiers ont aussi une réflexion à mener sur leur positionnement. Se rapprocheront-ils des assureurs afin de bénéficier des outils – digitaux notamment – qui pourraient être mis à leur disposition en vue de gérer leurs portefeuilles clients et leurs obligations ? Vont-ils opter pour le statut de CIF, ce qui pourrait impliquer une nouvelle structuration de leur activité notamment pour faire face aux exigences de la réglementation MIF 2 ?

Rachel de Valicourt. - C’est cette réflexion qui va conduire certains de nos partenaires à recourir à des solutions « packagées ». C’est le cas notamment de ceux qui ne s’estiment pas suffisamment compétents sur l’allocation d’actifs et qui vont préférer mettre en place un mandat de gestion ou un fonds dédié ou encore s’aider d’un « portfolio manager ».

Sophie Boytchev. - A ce propos, la DDA formalise un cercle vertueux : l’introduction d’un nouveau produit dans un contrat d’assurance vie implique de définir un canal de distribution approprié mais aussi un marché cible. Quant à savoir si le marché cible doit être précisé à la granularité de l’UC, c’est un sujet qui fait encore débat. En effet, les contours du marché cible en assurance vie ne sont pas encore clairement définis et devront, en tout état de cause, tenir compte de ses spécificités. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que la formation des intermédiaires sera un élément clé pour permettre la distribution de certains produits, comme c’est déjà le cas pour la commercialisation des produits structurés, par exemple.

Fabienne Gautier. - On observe une réorganisation du métier du distributeur, très clairement, qui correspond d’ailleurs au développement de la gestion sous mandat [GSM] comme une tendance de fond. Ce phénomène est appelé à s’accélérer en raison de MIF 2, du fait notamment de la transparence sur les frais induite par la nouvelle réglementation. Des acteurs revoient l’ensemble de leurs canaux de distribution et on a même observé que certains ont arrêté des activités comme la réception-transmission d’ordres [RTO]. En effet, c’est sans doute plus compliqué sur la durée de justifier d’un vrai suivi et d’un accompagnement du client sur la RTO. Pour rappel, les trois grands métiers d’un distributeur sont la GSM, le conseil en investissement et la RTO. Avec MIF 2, aujourd’hui, ce professionnel n’est plus autorisé à conserver les rétrocessions pour son activité de GSM et de conseil en investissement indépendant. En revanche, les rétrocessions pour le conseil d’investissement non indépendant sont autorisées mais uniquement sous conditions d’améliorer la qualité de service, de communiquer sur les frais auprès du client final et d’intervenir dans le meilleur intérêt des porteurs. Les forces commerciales sont concernées, tout comme les clients d’ailleurs.

Thierry Sevoumians. - On s’attend à une segmentation bien plus marquée de la clientèle. Par exemple, concernant les CIF, d’un côté ils doivent assumer des investissements, la plupart du temps conséquents, pour se mettre à jour de la réglementation. De l’autre, leur rémunération est désormais basée sur les frais supportés par leurs clients dans la mesure où ils sont dans la capacité de justifier leur valeur ajoutée. On comprend dès lors que les clients les moins fortunés seront peut-être pris en charge différemment, via des solutions en ligne en bonne partie automatisées.

Sophie Boytchev. - On peut y voir un effet positif pour les clients qui ne seraient pas suivis assez régulièrement aujourd’hui, qui pourraient bénéficier d’une autre forme de service à travers le digital.

Jean-Christophe Boccon-Gibod. - Dans leur ensemble, les CGPI et les CIF ont mis en place la segmentation de leur clientèle bien avant l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations. De par leur expérience, ils sont arrivés à la conclusion que leur intervention se justifie à partir d’un niveau équivalant au seuil d’entrée d’un certain nombre de banques privées, à savoir 150.000-200.000 euros. En dessous, il leur est plus difficile d’assurer l’ensemble de leurs obligations réglementaires. Pour continuer à suivre cette clientèle, il est question de s’orienter vers les outils digitaux ou des solutions financières adaptées. Au vu des encours, la gestion déléguée sera préférée à la GSM.

De la gestion sous mandat ou de la gestion pilotée, quelle offre sera plébiscitée ? Par ailleurs, va-t-on assister à une généralisation du recours aux parts institutionnelles, moins chargées en frais ?

Fabienne Gautier. - De nombreuses sociétés de gestion ont adapté leur offre de parts en créant des parts nettes, c’est-à-dire des parts qui ne font pas l’objet de rétrocession et qui sont particulièrement adaptées à la GSM et aux conseils en investissement indépendants dès lors que les rétrocessions ne sont plus autorisées.

Jean-Christophe Boccon-Gibod. - La GSM est avant tout adaptée aux patrimoines élevés. D’ailleurs, quand on étudie le détail des offres, on constate que les sociétés de gestion qui sont prêtes à élaborer des dispositifs de GSM personnalisés sont encore peu nombreuses. Nos clients nous sollicitent plus volontiers pour des offres de gestion déléguée ou profilée.

Thierry Sevoumians. - En effet, la gestion pilotée ou « packagée » est appelée à se développer, ne serait-ce qu’au regard du maintien de la rémunération du partenaire (hors assurance même si la nouvelle fiscalité des valeurs mobilières est un plus indéniable). Le constat diffère pour la GSM, qui est particulièrement ­visée par MIF 2. Au passage, en assurance, peu demandent à travailler avec les parts institutionnelles. Au départ, il n’y a que les family officers, qui se rémunèrent sur la base d’honoraires ou sur les performances réalisées, qui travaillaient avec des parts moins chargées – parts institutionnelles ou de clean share. Il se trouve qu’en raison de MIF 2, depuis le 1er janvier 2018, pour tout le stock des produits financiers, soit on utilise des parts retail classiques, ce qui implique que les conseillers rétrocèdent au client les frais perçus, soit on recourt aux parts clean share, c’est-à-dire à des parts moins chargées qui se situent entre les parts institutionnelles et les retail. Dans cette hypothèse, le distributeur n’est plus rémunéré que sur les frais du mandat qui ne relèvent pas de la partie rétrocession. Nous assistons pour l’heure à certaines exceptions à cette règle : lorsque que le distributeur justifie une valeur ajoutée, il faut rémunérer cette distribution et il faut alors matérialiser la valeur ajoutée pour le client (due deal, etc.). Dernière remarque, les asset managers se préparent à une généralisation des offres en clean share dans l’année qui vient, ce qui est loin d’être neutre pour les compagnies d’assurances à terme et pour leurs distributeurs. A côté de la performance, les supports seront comparés en fonction des frais prélevés. Pour un assureur, l’intégration de parts non chargées est un véritable dilemme. C’est l’approche de certaines banques privées aujourd’hui.

Un mode de rémunération en particulier est-il appelé à perdurer ?

Thierry Scheur. - De mon point de vue, chaque contrat d’assurance vie ne générera pas forcément la même ­valeur dans la mesure où ce sont des conseillers différents qui les promeuvent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons créé un contrat où les frais de gestion varient en fonction des prestations délivrées à l’épargnant. De ces frais supportés par le client, le commissionnement du conseil peut être déduit. En dehors des rétrocessions et des frais de gestions embarqués sur les sous-jacents, il est donc question d’obtenir un partage des frais directement payés par le client qui soit plus clair. Je crois beaucoup à ces rémunérations qui intégreront la vraie valeur dispensée par le conseiller. On imagine également faire profiter nos distributeurs des gains de coûts générés, par exemple par un arbitrage en ligne.

Jean-Christophe Boccon-Gibod. - La DDA, et plus particulièrement la règle visant à prévenir les conflits d’intérêts, contraint les compagnies d’assurances à s’interroger sur la question de savoir si les schémas de rémunération mis en place ne sont pas de nature à mettre en danger la protection des intérêts des clients. Il faut être en capacité de justifier les rémunérations perçues par l’ensemble des producteurs par rapport à cette problématique. Cette réflexion ne vaut pas que pour les compagnies, elle s’applique aussi aux distributeurs, qui sont tenus de s’interroger sur la validité du modèle de rémunération adopté par rapport à la protection des intérêts de leurs clients. En conséquence, il n’est pas évident de répondre à cette question dans la mesure où aucun schéma particulier ne sera exclu à compter du 1er octobre 2018 lors de l’entrée en vigueur de DDA. Il n’y aura pas un schéma unique. D’un assureur à un autre, les analyses pourront diverger : il pourrait être mis un terme à un schéma en particulier si une compagnie considère que le distributeur pourrait être amené à ne pas protéger l’intérêt de ses clients. Tous les types de commissionnement ne vont pas perdurer…

Sophie Boytchev. - D’après notre analyse, ce n’est pas la rémunération qui motive l’intermédiaire à conseiller un produit, plutôt une recherche de performance. Les conseillers ont besoin de mettre leurs clients en confiance et de préserver cette confiance. Aujourd’hui, déjà, nous tenons compte de critères qualitatifs au travers de nos protocoles de rémunération. Le taux de chute (rachats précoces, renonciation...) est, par exemple, un élément que nous évaluons.

Thierry Sevoumians. - Dans la mesure où les sociétés de gestion ont appréhendé les implications de la directive MIF 2 bien avant les acteurs de l’assurance sur la partie DDA, je peux témoigner des modifications que nous avons portées à nos grilles de rémunération. Etant précisé qu’à l’exception des systèmes purement incitatifs le commissionnement est maintenu. Pour notre part, nous réfléchissons à agrémenter le commissionnement fondé sur ce que j’appelle le « taux de chute », ce qui correspond aux renonciations, aux rachats précoces et aux réclamations. Autre voie de rémunération, les services « non standards » pris en charge par les CGPI, à savoir leur intervention sur certaines missions de back ou de middle office, qui décharge une partie de mes équipes. Une autre part du commissionnement est basée sur la qualité du dossier transmis. Enfin, nous ne nous interdisons pas d’observer les modèles de l’industrie, en ce qui concerne les forfaits par exemple. Ce qui correspond à des services mis gracieusement à la disposition des conseillers qui travaillent bien avec nous, et qui seront certainement tarifés différemment pour les autres.

Le besoin d’accompagnement reste entier.

Thierry Sevoumians. - Quantité de clients auront besoin d’accompagnement pour appréhender d’un côté ce qui peut atteindre au capital, c’est-à-dire les frais prélevés sur les produits ou sous-jacents, et, de l’autre, leur décomposition entre les coûts ponctuels, récurrents et accessoires qui touchent au rendement (notamment pour les produits immobiliers dans l’assurance vie avec les nouvelles présentations dans Priips). Un client risque d’être submergé sous le volume des données communiquées. Et ce d’autant plus que les règles varient entre DDA et MIF 2, où il est question de communiquer les frais ex ante, ex post puis de manière annuelle en pourcentage/euros ainsi que la rémunération des distributeurs sur les produits relevant de MIF 2. Maintenant, c’est tout l’art de la relation clientèle de montrer ce qu’on apporte au client en l’aidant fiscalement, patrimonialement et juridiquement, et je reste très confiant.

Sophie Boytchev. - Il faut relever que le règlement Priips n’est pas adapté pour les SCPI ou les SCI. Leurs frais ont dû être estimés à la hausse, par précaution. Au-­delà de la problématique des frais, le risque n’est pas le même suivant que le client investit directement dans une SCI, dont il devient solidairement responsable au-delà des apports, ou s’il investit via une UC. Cette situation nous a amenés à travailler avec les sociétés de gestion spécialisées pour en tirer toutes les conséquences et adapter l’information délivrée en termes de risque associé ou de niveau de liquidité.

Thierry Sevoumians. - Avec la DDA, il me semble que l’appréciation des frais sur le contrat se fera de manière un peu différente. Si les frais du contrat étaient déjà communiqués, en revanche, l’information annuelle sur les rémunérations perçues par le distributeur n’est pas fixée par la directive. Le client disposera de l’information sur les frais globaux, mais aussi du détail du montant perçu par le conseiller, à sa demande uniquement. C’est une grande différence entre les textes.

Thierry Scheur. - Il est désormais question de remettre en adéquation la valeur de la prestation et le prix supporté par le client. Un conseiller peut avoir un prix en désadéquation avec cette valeur, à condition de justifier la différence.

Sophie Boytchev. - Au sujet du document Priip, les clients ne comprennent pas forcément que les frais indiqués reflètent ce qui est prélevé sur la performance « réalisée ». Depuis des années, on leur dit que les performances passées ne préjugent pas les performances futures, mais on se base sur les premières pour projeter des scénarios de performances futures et leur appliquer les frais correspondants. Pour la pédagogie, c’est un problème. De plus, les scénarios de performance figurant dans les documents d’information Priip peuvent s’avérer trompeurs. Ainsi, si le marché en cause a particulièrement performé au cours des dernières années, le scénario de performance, même défavorable, peut s’avérer trop optimiste.