Défiscaliser en temps de crise

Dans la dernière ligne droite avant le 31 décembre, les conseillers en gestion de patrimoine ne ménagent pas leurs efforts pour mener à bien les projets de défiscalisation 2020 de leurs clients, car là aussi la crise rebat les cartes
(Adobestock)

En cette fin 2020, les dernières semaines pour la défiscalisation des revenus perçus cette année n’échappent pas à la singularité. Face à la crise sanitaire qui joue les prolongations, les professionnels enregistrent un surcroit de travail de réorganisation dans l’urgence des patrimoines dont ils ont la charge. Activité dense, calculs et simulations, projections d’avenir, changement des habitudes… « C’est un moment très particulier. On est un peu sous pression, confie Paul-André Soreau, fondateur d’Altride Family Office. On passe beaucoup de temps à organiser les négociations avec les locataires, pour prévoir des réductions ou des reports de loyer ».

Les investissements immobiliers sont plus complexes à mettre en œuvre en ce moment en raison des barrières d’accès au crédit bancaire. « Même pour les bons profils, il est compliqué de monter un dossier de financement compte tenu des dernières recommandations du Haut conseil de la stabilité financière, explique Georges Nèmes, président de Patrimmofi. On se bat pour trouver des solutions pour nos clients. Cela prend du temps ». Sans compter que les offres comme le Pinel se raréfient, ce qui rend la mission plus difficile. « La pénurie de l’offre nous conduit paradoxalement à être encore plus sélectifs, car certains prix constatés sur le marché réduisent la rentabilité du placement », explique le dirigeant.

Attentisme et stratégie court terme

La profession pointe également le climat morose dans lequel ses clients abordent ce second confinement. « Au premier confinement, on entrevoyait des perspectives. Il s’agissait de mois difficiles à passer. Là, certains de mes clients, dirigeants de salles de sport ou de restaurants, s’interrogent sur l’opportunité de continuer leur activité », précise Paul-André Soreau. Les clients sont attentistes par rapport aux investissements, défiscalisés ou non. Ils s’interrogent sur le timing économique : est-il pertinent d’investir aujourd’hui quand on manque de visibilité ?

Faute d’une visibilité nécessaire afin de mettre en place une stratégie de défiscalisation long terme pour de nombreux clients, les solutions de baisse immédiate de l’assiette imposable sont privilégiées. Selon Adeline Charles, fondatrice du cabinet de stratégie patrimoniale Akane Patrimoine, « face à l’incertitude économique, nos clients ont du mal à se projeter sur le long terme. Un dispositif immobilier de Pinel, par exemple sera moins adapté à leur demande. Notamment dans ce contexte, puisqu’il enferme l’investisseur dans une durée de 12 ans s’il veut bénéficier de la réduction maximale d’impôt de 21 %, laquelle réduction est étalée dans la durée ». Stéphane Flandin, ingénieur patrimonial chez Cyrus Conseil dresse le même constat. Ses clients investissent essentiellement avec leur épargne, dans une logique court-termiste qui les fait hésiter à opter pour des produits immobiliers. « Ils pensent avant tout au rendement qu’ils obtiendront sur l’année et veillent à la liquidité de leurs investissements. Le PER constitue une bonne solution actuellement pour investir pour sa retraite avec un avantage fiscal immédiat », indique-t-il.

S’adapter, aux revenus et au contexte. « Il nous faut faire du sur-mesure en fonction de la rémunération de l’année, quitte à renouveler l’option choisie chaque année. Une bonne solution consiste pour les chefs d’entreprises/indépendants et les particuliers à utiliser les solutions d’épargne retraite puisque les versements vont avoir un impact direct sur leur fiscalité permettant une économie d’impôt proportionnelle à la tranche marginale d’imposition. Mécaniquement, la baisse d’impôt est donc particulièrement significative pour les hauts revenus », analyse Adeline Charles.

La crise invite donc les conseillers à revoir les réflexes habituels d’optimisation fiscale et à faire preuve d’agilité. « Dans ma clientèle, qui ne comporte quasiment aucun salarié, j’anticipe des baisses drastiques de revenus, témoigne Paul-André Soreau. Beaucoup de mes clients qui détiennent des biens immobiliers, notamment des immeubles commerciaux ou des immeubles de bureaux doivent faire face à des loyers impayés. Certains de ces loyers ne pourront être recouvrés, car on anticipe des faillites pour certains locataires. D’autres seront versés en 2021, ce qui augmentera d’autant les revenus de ces clients l’année prochaine. Il est donc essentiel d’avoir une vision à moyen terme des stratégies de défiscalisation à appliquer ».

Dans ce contexte, les conseillers en gestion de patrimoine doivent arbitrer entre deux mécanismes : « celui de la réduction d’impôt qui implique un impôt à payer (et qui sauf crédit d’impôt est donc perdu à défaut d’impôt sur lequel l’imputer) et celui de la déduction d’impôt qui en l’absence de tout impôt génère un déficit reportable, sous la forme d’un crédit d’impôt. L’heure est plutôt aux déductions d’impôts qui, en cas de déficit, sont reportables les années d’après et génèrent donc des impôts en moins à terme », précise le fondateur d’Altride Family Office. Il peut également être opportun pour les propriétaires immobiliers de réfléchir à la constitution de déficits fonciers reportables sur 10 ans en programmant par exemple des travaux de rénovation.

Toujours plus de vert

La crise réoriente-elle les projets de défiscalisation ? « Avec la crise sanitaire nous avons observé une véritable prise de conscience de nos clients quant à l’importance des investissements à impact positif, qu’ils soient de type environnemental ou sociétal. La crise accroit le besoin de sens. Dans ce contexte, l’investissement durable gagne en attractivité », note Adeline Charles.

Comment concilier défiscalisation et investissement durable ? En choisissant, par exemple d’investir dans la forêt, un marché de 1,2 milliard d’euros. C’est le parti pris de Cyrus Conseil. « Notre clientèle est en quête de sens. Acheter une parcelle de forêt ou des parts de groupements fonciers forestiers (GFF), voire d’une forêt entière pour en vendre le bois, permet de participer à la préservation de la biodiversité, de s’engager en faveur de la transition climatique et de réaliser un investissement passion », souligne Stéphane Flandin qui précise, cette année, avoir eu beaucoup de demandes pour ce produit qui offre de belles possibilités de défiscalisation et qui permet également à ses clients de réaliser un projet de transmission patrimonial à leurs héritiers. Il est en effet possible de déduire 25 % du prix d’acquisition de ce bien de l’impôt sur le revenu avec une limite de 100.000 euros pour un couple. Si le contribuable est imposable à l’IFI, l’investissement sera en outre totalement exonéré. En cas de donation ou de legs, 75 % de ces biens sont exonérés de droits de mutation sur la quote-part des biens investie en forêt.

L’investissement en forêt (en direct ou via des FIP forestiers) est donc pertinent pour les contribuables soumis à l’IFI et qui ont des projets de transmission. « Les frais d’entrée sont certes élevés - autour de 10 % -, la rentabilité faible autour de 1 à 2 % par an. L’intérêt du produit réside dans le cumul de défiscalisation impôt sur le revenu, IFI et droits de succession, ainsi que dans sa décorrélation totale des autres marchés. Il faut donc l’envisager à long terme, dans un schéma transgénérationnel », confirme Guillaume Hublot, associé gérant KMH Gestion Privée, groupe HubSYS

Penser au don pour flécher son impôt

Même si le don n’est pas en soi un produit défiscalisant, il a été au cœur de la crise sanitaire qui a été marquée par l’élan de générosité des Français. En mars dernier, l’alliance « Tous unis contre le sida », formée par la Fondation de France, l’Institut Pasteur et l’AP-HP a ainsi collecté plus de 11 millions d’euros de dons en moins d’un mois. « Certains de nos clients vont jusqu’à donner 10 % de leurs revenus annuels. Avec la crise, la thématique du don est devenue plus prégnante pour notre clientèle. Nous l’évoquons systématiquement », souligne Adeline Charles.
« Nos clients recourent massivement aux dons » constate également Stéphane Flandin. Pour les donateurs, il s’agit véritablement de pouvoir flécher leur impôt vers la cause de leur choix, en prenant le relais de l’action publique. C’est donc un geste très fort. Les dons consentis par les particuliers à certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant pris en compte dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 % pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 552 euros de versements pour l’imposition des revenus de 2020. Pour l’IFI, la réduction d’impôt s’élève à 75 % des sommes données, dans la limite de 50.000 euros par an. La limite est donc atteinte par un don de 66.670 euros.
Malgré des tendances qui s’affirment, les comportements des contribuables en quête de défiscalisation sont variés, à la mesure de leur sensibilité à l’impôt. Entre le rejet viscéral de l’impôt et l’acceptation dans des conditions amorties, entre la quête de sens et la machine à cash ultra-marine, l’acquisition de bien générateur de revenus ou encore le soutien à l’économie, la palette des placements répond à celle des intentions des épargnants.

Soutenir la culture

Autre placement porteur de sens : le soutien à un secteur économique pour lequel on a une sensibilité particulière comme celui de la culture. À cet égard, l’investissement dans le secteur de la production cinématographique très éprouvé par la crise sanitaire peut séduire. Selon Stéphane Flandin, « les Sofica constituent des solutions de placement risquées mais elles sont très défiscalisantes. Elles représentent une bonne solution pour un client qui cherche à cibler son investissement dans un secteur en difficulté ».

Les sommes collectées ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % de l’investissement, à la condition que l’investisseur conserve les parts de Sofica pendant 5 ans. Un taux renforcé de réduction d’impôt de 36 % s’applique lorsque la société réalise au moins 10 % de ses investissements sous forme de souscription au capital de sociétés de production dans l’année suivant la souscription. Un taux super-renforcé de 48 % s’applique sous réserve du fléchage de 10 % des investissements vers des dépenses de développement de fiction, d’animation, de documentaires ou d’animation sous forme de série ou vers l’acquisition de droits à l’export.

En outre, la réduction d’impôt déroge aux règles de droit commun en matière de plafonnement des niches fiscales. La réduction d’impôt est prise en compte dans la double limite de 25 % du revenu global de l’investisseur et d’un plafond de 18.000 euros, soit une éconmie d’impôt maximale de 5.400 euros, 6.480 euros ou 8.640 euros par foyer fiscal, en fonction des taux de réduction d’impôt retenus.

« En matière de Sofica, le risque de perte en capital élevé dépasse trop régulièrement le montant de la réduction d’impôt obtenue », rappelle Georges Nemes. C’est pourquoi, s’il faut soutenir l’économie, le conseiller, lui, préfère l’investissement au capital de PME : « pour lesquels on dispose d’éléments d’analyse qui nous sont familiers : bilans, track record, business plan, on sait les lire et évaluer les risques ».

Le soutien à l’économie réelle en investissant dans les entreprises non cotées, en direct ou intermédié offre, jusqu’au 31 décembre de cette année, une réduction d’impôt au taux majoré de 25 %, contre 18 % habituellement. Pour les investissements PME, directs ou à travers une holding, la réduction d’impôt maximale s’élève donc à 12.500 euros pour une personne seule, 25.000 euros pour un couple. Et pour les FIP classiques et FCPI, elle s’élève à 3.000 euros (contre 2.160 euros habituellement), le double pour un couple.

Le puissant levier ultra marin

Autre solution : opter pour une solution de fiscalisation à impact environnemental positif, comme le Girardin industriel environnemental, qui permet à l’investisseur de financer des équipements de production d’énergie renouvelable à l’usage des habitants ultra-marins. Rappelons, que le dispositif Girardin industriel prévoit des taux de réduction majorés de 52,95 % et 63,42 % lorsqu’un équipement de production d’énergie renouvelable est financé grâce à lui.

Ce type d’investissement permet de participer à l’effort de transition énergétique dans les Dom-Com tout en bénéficiant d’une belle économie d’impôts. À terme deux avantages pour la région concernée : un pas vers l’indépendance énergétique et une réduction de l’empreinte carbone. « Outre le fait qu’il s’agit d’un investissement porteur de sens, ce qui est recherché par nos clients, il s’agit d’une économie d’impôt one shot performante, applicable l’année de mise en service du bien. Cet investissement peut le cas échéant être renouvelé chaque année et modulé en fonction de l’évolution de son d’impôt », relève Adeline Charles.

Ce dispositif est soumis au plafonnement global des niches fiscales spécifiques de 18.000 euros. Toutefois, seule une fraction de la réduction d’impôt est soumise au plafond de 18.000 euros : 34 % dans le cadre d’une opération soumise à agrément et 44 % dans le cadre d’une opération de plein droit. « Même si ce type d’investissement innovant comporte une part de risque, il a comme intérêt de pouvoir être renouvelé chaque année si l’investisseur le souhaite », résume Adeline Charles.

Malgré un passé sulfureux, le placement outre-mer continue de séduire les contribuables en quête d’un gros et immédiat gain fiscal. Selon Guillaume Hublot, « nous sommes très bien positionnés sur le Girardin. Nous connaissons les risques, mais au prix d’une sélection extrêmement stricte, et avec des contrats proposant une garantie de bonne fin fiscale, l’opération engendre une garantie d’argent à court terme, qui s’élève à 110 % de la dépense. Nous faisons face à de plus en plus de demandes et de moins en moins de produits. Cette année, la tension a pris des proportions folles puisqu’il n’y a plus de produits disponibles depuis le mois de juin. Les clients sur liste d’attente ne seront pas servis cette année ».

Pour Georges Nemes, c’est un investissement à fonds perdus pour deux raisons. Non seulement il ne s’agit pas d’un investissement au sens propre puisqu’aucune valorisation de patrimoine n’est à attendre, mais d’une opération purement fiscale et risquée. « Cette opération n’est juridiquement toujours pas assez sécurisée, et l’on voit trop souvent l’État reprendre d’une main ce qu’il a accordé de l’autre. Le contribuable ne maitrise rien de la réalisation des opérations qu’il finance, et se trouve de parfaite bonne foi, très exposé à des risques de requalification. En matière d’investissement, la priorité ne doit pas être, à mon sens la réduction d’impôt, celle-ci n’est qu’un moyen de réduire le prix de revient de l’investissement », estime-t-il.

 

LES LIMITES DES NICHES FISCALES

« Rien ne sert de céder aux sirènes de la défiscalisation si le plafonnement global des niches fiscales s’applique strictement », rappelle Nelson Da Riba, avocat associé, responsable du département fiscal du cabinet Aramis. En réalité, il convient de respecter trois limites : celle éventuelle propre à chaque dispositif, le plafond global à 10.000 euros, et éventuellement celui à 18.000 euros.

Les avantages in and out

Pour mémoire, le plafond à 10.000 euros s’applique aux réductions d’impôt Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard, investissement en résidences de tourisme, investissements forestiers, souscription au capital de PME, de FCPI, de FIP, souscriptions au capital d’entreprises de presse, travaux de conservation ou de rénovation d’objets mobiliers classés, dépenses de préservation du patrimoine naturel, ainsi qu’au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile et au crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants.

Le plafonnement spécifique de 18.000 euros concerne quant à lui les investissements outre-mer et les Sofica. En pratique, les deux plafonds ne se cumulent pas. Les réductions d’impôts relevant du plafond de droit commun s’imputent sur le plafond de 10.000 euros. Les réductions d’impôt Girardin et Sofica peuvent être prises en compte à hauteur de 8.000 euros supplémentaires.

Ne sont pas plafonnés les avantages liés à la situation personnelle du contribuable parmi lesquels, les réductions pour frais de scolarité des enfants, les dons aux organismes d’intérêt général, le Malraux, depuis 2013, et les crédits d’impôt des travaux d’équipements pour les personnes âgées ou handicapées.

« Le plafond global s’applique par foyer. Son montant n’est pas majoré par enfant. En conséquence, un couple avec deux enfants sera soumis au même montant qu’un contribuable célibataire, alors même que certains dispositifs voient leur limite individuelle doublée pour les couples, indique Nelson Da Riba. Or, un couple avec deux enfants en bas âge qui bénéficie du crédit d’impôt pour emploi d’une garde d’enfant à domicile pour le maximum de 7.500 euros utilise déjà une grande partie du plafond global. Il lui reste donc 2.500 euros de plafond, sauf à privilégier des investissements Girardin ou Sofica, ou encore hors plafonds comme le Malraux ».

Tax planning à la française

« Si les déclarations annexes n° 2042 C, n°2042 IOM ou n°2042-RICI sur lesquelles doivent figurer les montants des avantages fiscaux ne laissent aucune marge de manœuvre au contribuable dans l’application des limites, ses marges d’optimisation sont à rechercher ailleurs, poursuit Nelson Da Riba, dans l’assiette des revenus (lire ci-contre), ou lorsque cela est possible, en amont, dans la structuration du patrimoine et des revenus ».

Aujourd’hui, la France offre un contexte fiscal favorable aux investisseurs. Flat tax, réforme de l’ISF, taux de l’impôt sur les sociétés en diminution pour atteindre 25 % en 2022, abaissement de la CVAE dans le projet de loi de Finances pour 2021 qui profite aux sociétés immobilières même non productrices…  « En témoignent les mouvements vers l’étranger qui se sont raréfiés depuis deux ans », constate l’avocat.

Millefeuille, dépense et trous noirs fiscaux

« Tout dispositif qui porte atteinte à l’assiette et au taux de l’impôt ou au résultat de cette arithmétique est a priori considéré comme une niche fiscale », explique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires finances publiques.  En effet, il n’existe pas de définition juridique précise du concept de niche fiscale. Il existe cependant une définition de la notion de « dépense fiscale » à laquelle renvoie le terme de niche, introduite en droit français par l’article 32, alinéa IV, de la loi de Finances pour 1980. Le maquis des niches fiscales fait référence aux dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui aurait dû résulter de l’application de la norme fiscale.
On recense environ 475 niches, dont l’État peine à maîtriser le coût pour les finances publiques. Ce grand nombre des niches fiscales résulte du « mille-feuille fiscal », cette compilation de textes successifs, votés au gré des différentes politiques publiques qui se sont succédées, sous l’influence des lobbies.
À chaque collectif budgétaire, le gouvernement affiche son objectif de réduire les niches fiscales. Pourtant il ne paraît pas aisé d’en finir avec des instruments de politique fiscale votés par le législateur. « Elles restent mal connues. Toutes ne sont pas chiffrées », analyse Vincent Drezet.
Pour certaines d’entre elles, si un chiffrage est réalisé, il ne correspond en réalité qu’à un ordre de grandeur, contribuant à créer des « trous noirs fiscaux ». Lorsque les évaluations existent, on manque alors d’études d’impact précises à mettre en regard de ces éléments. Pour Vincent Drezet, « on ne peut se limiter à évaluer le coût des niches fiscales sans étudier leur efficacité ».