Alors que certaines associations de CGPI se sont jusqu’à présent montrées confiantes quant au maintien des commissions sur encours et invitaient notamment leurs consœurs à ne pas alarmer les professionnels inutilement, la publication d’un communiqué commun en date du 11 juillet (Anacofi, CIP, CNCIF, La Compagnie des CGPI, AFG, Afic, Aspim et Faider), fait suffisamment rare pour ne pas passer inaperçu, ne peut pour le coup qu’inquiéter les conseillers.

Ce communiqué intervient dans le cadre des travaux de l’Esma – le régulateur européen des marchés financiers – sur la mise en œuvre de la directive MIF II. En effet, ce dernier, qui doit rendre un avis à la Commission européenne sur les mesures d’application de la directive, borderait à l’excès les conditions de rémunération du conseil en investissements financiers. Le diable est toujours dans les détails…

Le champ restreint des commissions.

On sait déjà que les conseils indépendants doivent être rétribués par les clients, toutes commissions éventuellement perçues des fournisseurs dans le cadre de cette prestation de conseil sont à reverser au client et aucune compensation n’est a priori envisageable entre honoraires et rétrocommissions. Par ailleurs, même si c’est bien la prestation et non le statut du professionnel qui est visée, il est plus que plausible que le régulateur interdise tout mention d’indépendance afin que l’épargnant ne soit pas davantage perdu dans les titres et activités du professionnel.

Quant au conseil non indépendant, les associations estiment, avec les représentants de la gestion d’actifs et la Faider, que la proposition du régulateur européen interdirait en pratique dans tous les cas les commissions sur encours. Ce postulat résulte d’une double analyse. D’une part, l’Esma aurait une définition extensive du service de base, conduisant a contrario à réduire le champ des services annexes qui améliorent la qualité du service de conseil rendu au client, et par là même qui légitiment les commissions sur encours.

De MIF II à IMD II.

D’autre part,  le régulateur affirme que les rétrocessions ne pourraient pas financer les besoins essentiels du distributeur. Ce principe laisse la part belle aux interprétations et conduit d’ores et déjà à penser que les rétrocessions de commissions perçues au titre de l’activité de CIF ne peuvent être la principale source de revenu du CGPI. Or, comme il est question de dupliquer les règles de bonnes conduites de la directive MIF II à la directive IMD II qui encadre l’intermédiation en assurance, un tel principe remettrait en cause non plus la seule rémunération du CIF mais l’activité globale des CGPI qui repose aujourd’hui majoritairement sur l’assurance vie.

D’ailleurs, la Place avait jusqu’au 22 juillet pour faire part à l’EIOPA de son avis sur ses orientations en matière de  gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la commercialisation de l’assurance vie. Si l’EIOPA précise bien que le soin est laissé à chaque Etat membre d’interdire les rétrocommissions, elle indique en revanche qu’il relève de son périmètre d’étudier les conditions dans lesquelles il est possible de réduire tout conflit d’intérêts généré par la perception de commissions, en sachant qu’un minimum de cohérence sectorielle doit guider son avis technique. De nombreux professionnels militent pour laisser le soin aux régulateurs nationaux de définir plus précisément la politique de gestion des conflits d’intérêts.

En outre, cette disposition  vide de son sens une autre mesure selon  laquelle les commissions sur encours sont acceptables si elles permettent au client de bénéficier d’un accès à un large éventail d’instruments financiers adaptés. « Le processus législatif est loin d’être achevé. Avec les changements tant à Strasbourg qu’à Bruxelles, il faut espérer que les nouvelles instances européennes adopteront une vision qui reponde à la réalité du terrain, soucieuse des intérêts des épargnants afin de rééquilibrer la position de l’Esma », souligne Jean-Baptiste de Franssu, en sa qualité de président d’Incipit, société spécialisée en conseil et stratégie.