Assurance vie

De l’art de pratiquer l’avance

Eve-Marie Dyon et Lilian Duperray, conseillers en gestion de patrimoine indépendants et respectivement gérante et associé du cabinet EMD PATRIMOINE. Finalistes du Prix Aurep 2017.
La pratique de l’avance sur les contrats diffère selon les compagnies d’assurance
La déductibilité des intérêts est soumise à l’appréciation du centre des impôts interrogé
DR, Eve-Marie DYON et Lilian DUPERRAY, Respectivement gérante et associé du cabinet EMD Patrimoine

Quel conseiller en gestion de patrimoine n’est pas confronté régulièrement à la gestion des besoins de liquidité de ses clients ? Se pose alors l’épineuse question du mode de mise à disposition de l’épargne : soit par un rachat, soit par l’avance. Cette dernière a d’ailleurs été plébiscitée dans les années 1990 par les compagnies d’assurance, mais Bercy s’en est ému et a souhaité encadrer cette pratique. Aujourd’hui, elle s’analyse comme un prêt accordé par l’assureur au souscripteur et dont la garantie est la provision mathématique du contrat (c’est-à-dire les primes nettes de frais reçues par l’assureur et majorées des intérêts). Pour autant, il ne s’agit pas d’une option automatique mais d’une prérogative à la discrétion de l’assureur.

Etude de cas. Nous avons étudié le cas de Monsieur Marc Cron. Né en 1945, il est veuf et sans enfant. Son patrimoine est supérieur à trois millions d’euros et ses revenus très variables le soumettent néanmoins à une tranche marginale d’imposition (TMI) de 45 %. Suite au décès de sa femme, il a vendu sa maison au Touquet et a fait l’acquisition de sa résidence principale dans le sud de la France. Il possède deux contrats d’assurance-vie : l’un souscrit en 2015 auprès de la compagnie d’assurance X (contrat A), avec 250.000 euros net investis et dont la valeur de rachat est de 260.000 euros investis en intégralité en unités de compte (UC) et principalement en parts de SCPI. L’autre a été souscrit en 1990 auprès de la compagnie d’assurance Y (contrat B). Sa valeur de rachat est de 1,5 million d’euros et les primes ont intégralement été versées avant son 70e anniversaire. Il souhaite acquérir un grand studio à Clermont-Ferrand d’une valeur de 60.000 euros frais inclus. Des travaux d’amélioration seront à prévoir de l’ordre de 10.000 euros. Il s’interroge sur le financement de l’opération sachant qu’il recevra prochainement une prime tardive de son ancien employeur.

Modalités. Une demande d’avance doit être formulée par le souscripteur du contrat d’assurance-vie. Selon les règles d’usage, l’avance doit avoir un caractère exceptionnel, une durée limitée dans le temps (trois ans, éventuellement renouvelable tacitement) et son montant maximum ne doit pas dépasser un seuil fixé à 80 % de la valeur de rachat du contrat en euro et à 60 % pour les contrats en UC. Dès l’octroi de l’avance, celle-ci commence à être majorée d’un intérêt dont la Place a défini les modalités en l’absence de précisions de la part du législateur. Le taux d’intérêt doit être au moins égal au taux moyen des emprunts d’Etat (ou le taux de rémunération du compartiment euros du contrat de l’année précédant la demande d’avance, s’il en existe un et s’il est supérieur au TME), majoré du taux des frais de gestion du contrat et d’une rémunération normale de l’assureur (entre 1 et 2 points de base).

Qualification fiscale. L’avance n’est pas considérée comme un revenu, peu importe l’antériorité du contrat. Aussi, le fisc a cru voir dans cette absence de fiscalité un potentiel abus de droit, résidant dans la réalisation d’opérations déguisées de « rachats partiels » sans fiscalité. L’utilisation de l’avance aux fins de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse (en prévoyant un rachat au-delà d’un période où le taux de prélèvement serait plus faible) est donc à bannir. Pour les prélèvements sociaux, la position de l’administration fiscale a été confirmée par une réponse ministérielle le 7 juin 1999 selon laquelle « les intérêts afférents aux avances ne peuvent pas venir en diminution des produits inscrits au contrat pour la détermination des prélèvements sociaux ».

Quid des revenus fonciers ? L’avance étant définie comme un prêt, elle n’apparaît pas sur la déclaration de revenus du client lorsqu’elle est perçue. Néanmoins, les intérêts de cette avance ne pourraient-ils pas apparaître sur la déclaration 2044 des revenus fonciers ? Effectivement, partant du postulat que l’avance est considérée fiscalement comme un prêt, il serait en théorie logique de déduire les intérêts de l’avance des revenus fonciers perçus. A titre de rappel, selon le BOFIP (Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts), peuvent être déduits de « leur revenu net foncier les intérêts de dettes contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location » (4 d du 1° du I de l'article 31 du Code Général des Impôts et BOI-RFPI-BASE-20-80-20120912).

Quelle déductibilité ? Quid alors des intérêts de l’avance réalisée dans le cadre d’un achat immobilier ? A l’heure actuelle, aucun texte ne vient répondre de manière claire à cette question et nous demeurons donc dans une situation d’insécurité fiscale. La déductibilité dépendra de l’analyse faite au cas par cas par le service des impôts local, ce qui peut, parfois, réserver quelques surprises... Néanmoins, après plusieurs consultations, l’administration fiscale admettrait la déductibilité des intérêts de l’avance à la condition que l’avance ait effectivement servie aux cas prévus mentionnés ci-dessus. La forme et les conditions ne sont, cependant, pas clairement édictées. Restons prudents ! La question qui se pose est alors celle des moyens à utiliser pour justifier de l’affectation de l’avance, du lien entre l’avance et les travaux ou l’acquisition.

Application pratique. M. Cron tient coûte que coûte à déduire les intérêts de son avance en vue de l’acquisition de son studio à Clermont-Ferrand. Pour justifier de la réalité de l’affectation de l’avance, il pourrait renseigner de manière claire et précise le motif de l’avance sur le bulletin de la compagnie d’assurance. L’envoi en recommandé de la demande d’avance serait-il, alors, recommandable ? Lors de son passage chez le notaire, il conviendrait d’inscrire l’avance dans l’acte notarié comme pour un prêt « classique » et de préciser la durée maximale de l’avance, les modalités de remboursement, en fonction du règlement en vigueur de la compagnie. Pour ses travaux, en revanche, cela s’avérerait plus délicat. La réalité de l’affectation de l’avance n’aurait alors pas date certaine. Il serait également question de tenir une comptabilité exacte des intérêts puisque seuls les intérêts effectivement payés durant l’année sont déductibles des revenus fonciers. En général, ils sont payés en une seule et unique fois au remboursement de l’avance. M. Cron pourrait envisager, s’il en a les capacités financières, de réaliser des remboursements ponctuels. Il devra dans ce cas proratiser les intérêts et le capital payé chaque année, en prévoyant un remboursement périodique de l’avance.

Question ministérielle. Face à cette insécurité juridique et fiscale, nous avons rédigé en collaboration avec l’AUREP une question ministérielle visant à savoir si la déductibilité des intérêts de l’avance sur les revenus fonciers est possible et, le cas échéant, la procédure à suivre. Cette question a été déposée par le sénateur Claude Malhuret (LR).

L’avance dans le passif ISF ? A ce jour, la déductibilité de l’avance au passif de l’ISF n’a pas été abordée et tranchée de manière précise par l’administration fiscale. Néanmoins, nous pensons que l’avance remplit les critères d’inscription au passif de l’ISF, notamment celui relatif à l’obligation de pouvoir fournir la preuve que cette dette est bien existante. D’autre part, un problème ne pourrait-il pas également survenir dans le cas où le client demande une avance en vue d’acquérir un bien partiellement exonéré d’ISF (tel qu’une forêt par le biais d’un groupement forestier) ? Comme nous l’avons vu précédemment, le motif de l’avance doit être renseigné auprès de l’assureur. Monsieur Cron a acheté en 2014 des parts d'un groupement forestier au moyen d’une avance sur son contrat B. Pour rappel, ce type d’investissement est exonéré d’ISF à hauteur de 75 %. L’objet de cette avance avait, alors, été clairement renseigné à la compagnie. Par voie de conséquence, la dette (inscrite au passif) ayant permis l’acquisition de ce type d’actif ne serait déductible qu’à hauteur de 25 % de son montant (article 885 G quater CGI). Effectivement, Marc Cron ne pourrait donc inscrire, selon nous, qu’un quart de l’avance au passif.

Psychologie de l’investisseur. Même si dans certains cas, l’avance ne représente pas systématiquement un gain économique, ne négligeons jamais un aspect important : la psychologie de l’investisseur. Ainsi, un client qui opterait pour une avance plutôt qu’un rachat pourrait en retirer une satisfaction supérieure, y compris avec un coût plus élevé. En effet, l’impact ne sera pas le même puisqu’il ne verra pas la valeur de son épargne diminuer. Il n’aura pas le sentiment de se dessaisir de sommes d’argent. De même, il n’aura pas d’impact fiscal. La fiscalité restant un sujet sensible chez l’immense majorité de nos clients, notre rôle de conseil n’est-il pas de leur apporter de la sérénité et du bien-être ? Dans le contexte actuel et avec la disparition quasi-programmée des fonds en euro, l’épargnant prudent est en quête de nouveaux supports d’investissement. Soucieux de pouvoir disposer de son capital rapidement en cas de projet imprévu, il pourrait voir un frein à la souscription de fonds coûteux à l’entrée, comme des parts de SCPI par exemple. Il pourrait également s’écarter de fonds (FCPR, fonds euros, etc.) pour lesquels l’assureur aurait prévu des frais de sortie, y compris dégressifs dans le temps, afin de favoriser la stabilité. Le rôle du conseiller est primordial en rassurant l’investisseur. Sinon, pour disposer de son épargne sans faire de rachat, ou d’avance, l’épargnant aurait pu tout aussi bien demander un crédit à la consommation auprès de sa banque. Sur la forme, rappelons simplement que l’avance au sens du Code des assurances n’étant pas un prêt, elle ne rencontre pas toutes les contraintes administratives du prêt à la consommation (endettement, délais de montage et de rétractation, pas d’obligation d’assurance…).