Crédit d'impôt immédiat pour les particuliers employeurs : l'expérimentation se poursuit

Un décret ajuste certaines modalités de l'expérimentation qui se tient dans les départements de Paris et du Nord depuis juin.
reductuction d'impot
Fotolia

Un décret modifie les modalités relatives à l'expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs et aux utilisateurs de services à la personne dans les départements du Nord et de Paris (1). Le bénéfice de l'expérimentation est étendu à l'ensemble des particuliers employeurs qui recourent à la fois au dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement et au dispositif d'intermédiation du salaire qui lui est associé. 

Le dispositif de crédit d'impôt immédiat permet aux bénéficiaire de bénéficier en temps réel de l'avance de crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées pour l'emploi de salariés à domicile ou de services à la personnes, dans la limite de 7.200 euros pour les prestations réalisées et payées en 2021. Le décalage entre perception de l'aide et paiement réalisé est donc effacé. 

Le bénéfice de cette mesure devrait être étendu à l'ensemble du territoire en janvier 2022. 

(1) Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020