Loi de Finances pour 2014 - Loi de Finances rectificative pour 2013

Créateurs, repreneurs, dirigeants et associés d’entreprises sont concernés par les lois de Finances

L’agence pour la création d’entreprises (APCE) vient de publier un document présentant des tableaux comparatifs des mesures phares

L’agence pour la création d’entreprises (APCE) vient de publier un document présentant des tableaux comparatifs des mesures phares contenues dans la loi de Finances pour 2014 et dans la loi de Finance Rectificative pour 2013, à destination des créateurs et repreneurs d’entreprises, ainsi qu’aux dirigeants et associés de petites et moyennes entreprises. L’étude classe ces mesures selon leur domaine d’appartenance : celles relatives aux PME, aux aides aux entreprises, aux dirigeants et associés, et enfin les mesures sociales.

Concernant les mesures relatives aux PME, il est notamment question du relèvement du barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu, l’augmentation des seuils des régimes d'imposition sur les revenus ou la réévaluation des seuils de dispense de bilan.