Covid-19 : les Républicains demandent l'indemnisation intégrale des secteurs sinistrés

Ils ont déposé une proposition de loi pour que soient couvertes les pertes des entreprises du tourisme, de la restauration, de l'hôtellerie ou de l'évènementiel.
(Pixabay)

« Les difficultés se sont accumulées. D'abord, la vie normale n'a pas du tout recommencée : ni les spectacles, ni les manifestations sportives, ni les foires et expositions, ni le trafic ferroviaire et aérien n'ont réellement repris et les frontières sont restées largement fermées. Ensuite, l'instauration d'un couvre-feu a imposé des fermetures ruinant l'activité en soirée et détruisant l'intérêt de se déplacer. Enfin, l'annonce d'un second confinement a finalement marqué un second et total coup d'arrêt de l'activité de toutes ces professions. » L'exposé des motifs de la proposition de loi (1) déposée par nombre de sénateurs Les Républicains sonne comme un véritable plaidoyer en faveur des secteurs les plus touchés par la pandémie. 

« Aides incomplètes », « manque à gagner certain », les parlementaires demandent au président de la République d'appliquer jusqu'au bout le «​ quoi qu'il en coûte », sous peines d'assister à des effets économiques désastreux dans les zones sinistrées. 

Pour les entreprises qui exercent une activité de café, de restaurant, d'hôtel, dans le secteur du tourisme ou de l'événementiel «​ fortement impactées » par les fermetures administratives, les Républicains proposent une indemnisation intégrale et sans préjudice des aides déjà obtenues pour les années 2020 et 2021. Les entreprises concernées seraient également susceptibles d'obtenir de l'Etat un prêt garanti supplémentaire, considéré comme une avance sur l'indemnisation à recevoir. 

Un dossier rempli par l'entreprise serait examiné dans les trente jours à compter de son dépôt par une commission départementale composée du directeur départemental des finances publiques, d'un représentant des chambres de commerce, de deux représentants des syndicats professionnels des activités du secteur et d'un responsable départemental de l'ordre des experts comptables. Il serait réputé valide sur simple présentation, sauf opposition de la majorité de la commission ou du directeur départemental des finances publiques. 

(1) Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel.