Corum débouté en appel après des propos visant certaines de ses SCPI

Adrien Paredes-Vanheule
Pour la cour, les termes sont mesurés, fondés sur des éléments factuels vérifiables et relèvent de la libre critique.
(Arthur Weidmann [CC BY-SA 2.0])

La société de gestion immobilière Corum Asset Management et la société Corum L’Epargne viennent d’être déboutées le 2 février dernier par la Cour d’appel de Paris dans une affaire qui les opposaient à la société propriétaire du site internet LaBoutiquedesPlacements.com, a appris NewsManagers. Ce site internet propose d’investir dans divers placements dont des SCPI.

Les deux sociétés avaient mis en demeure la société éditrice du site de retirer la publication d’une vidéo tirée de la chaîne télévisée BFM Business, datant du 24 février 2021, et dans laquelle le fondateur du site était intervenu sur le thème « SCPI. Quelles sont leurs astuces pour figurer en bonne place dans les classements des sociétés les plus performantes ». Elles l’avaient ensuite assigné devant le tribunal de commerce de Paris.

Corum AM et Corum L’Epargne, qui demandaient chacune 25.000 euros de dommages-intérêts, estimaient que les propos tenus par le fondateur du site dans cette vidéo dénigraient des pratiques utilisées par certaines SCPI, dont deux appartenant au groupe Corum, visant à gonfler artificiellement leurs performances. Plus précisément, il avait exposé trois pratiques des SCPI relatives au délai de jouissance, à l’annualisation des taux de rendement pour les SCPI constituées en cours d’année et à la communication brute de fiscalité étrangère.

Or, tant le tribunal de commerce que la cour d’appel de Paris ont observé que les termes employés par le fondateur du site ne présentaient aucun caractère outrancier et que l’emploi de certaines expressions étaient le fait du journaliste de BFM. En date du 21 avril 2021, le tribunal de commerce de Paris avait condamné Corum AM et Corum L’Epargne à payer solidairement 8.000 euros, dont 3.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, à la société éditant le site LaBoutiquedesplacements.com.

La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du tribunal de commerce le 2 février, ajoutant 6.000 euros à la somme initiale à verser solidairement par les deux sociétés de Corum au site. « C’est par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge, après avoir procédé à une exacte et précise analyse de la situation, a considéré que l’action engagée par les sociétés Corum AM et Corum L’Epargne alors qu’elle ne pouvaient ignorer que les propos tenus n’avaient aucun caractère péjoratif ou dénigrant et en tronquant l’intervention du fondateur du site afin de justifier leur demande, constituait un abus de procédure », indique la décision consultée par NewsManagers.

Pour la cour, l’analyse par le fondateur de LaBoutiquedesPlacements.com de certaines pratiques de SCPI « en des termes mesurés, fondée sur des éléments factuels vérifiables, dans le cadre d’une interview destinée à informer le téléspectateur sur le thème abordé, relève de la libre critique. »