Corruption : l'OCDE presse la Suisse d'agir

Le groupe de travail demande des réformes législatives attendues de longue date.

La Suisse s'implique contre la corruption, mais pas assez au goût de l'OCDE. L'organisation presse les Helvètes de procéder à deux réformes législatives clés sur la protection des lanceurs d'alertes et les peines en matière de corruption transnationale. Réformes demandés à plusieurs reprises, lors du rapport d'évaluation de phase 3 de l'OCDE en 2011, celui de phase 4 en 2018 ou lors du rapport de suivi écrit des deux ans en 2020. 

Les recommandations du groupe de travail de l'OCDE ont donc maintenant plus d'une décennie. Dès 2011, celui-ci poussait pour une protection des lanceurs d'alerte - pour la corruption transnationale - dans le secteur privé qui passe par un dispositif de protection et d'indemnisation contre toute action discriminatoire ou disciplinaire. Toutes les initiatives parlementaires visant à répondre à cette attente ont échoué - même si un débat parlementaire est en cours - de même qu'un projet de loi de mars 2020. 

De même, le montant maximum des amendes pour une entreprise coupable de corruption transnationale ne dépasse pas les cinq millions de francs suisses, ce qui «compromet la mise en œuvre satisfaisante de la responsabilité des entreprises en Suisse», déplore l'OCDE. 

L'organisme prévient : si les autorités suisses n'ont pas changé leur fusil d'épaule d'ici décembre 2022, le groupe de travail commencera les préparatifs d'une mission de haut niveau sur place.