Corruption : le cadre juridique du Portugal n'est pas adapté

Le groupe de travail de l'OCDE demande au Portugal de procéder à certains ajustements de sa législation et d'enquêter de façon plus approfondie sur les allégations de corruption transnationale.

Après la Suisse et l'Italie, c'est au tour du Portugal d'être épinglé par le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption. «Depuis l’entrée en vigueur de la Convention anticorruption de l’OCDE il y a plus de 20 ans, il n’y a pas eu de condamnation prononcée pour corruption transnationale au Portugal, fustige l'organisation dans un communiqué. Le taux de détection y reste bas et les autorités portugaises ont prématurément classées sans suite des affaires de corruption transnationale sans mener d’enquête approfondie et active sur les allégations portées.»

Le groupe de travail considère même que le Portugal est revenu en arrière dans la phase 4 de la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes, par rapport à la phase 3. Le nombre d'affaires classés sans suite, notamment, est en augmentation.

L'occasion pour l'OCDE de pointer une nouvelle fois le cadre juridique du Portugal et la panoplie de sanctions applicables aux personnes physiques comme morales en cas de corruption transnationales, ni efficaces, ni proportionnées, ni dissuasives. Le rapport d'évaluation lui conseille donc de revoir certains éléments de son régime juridique, en ce qui concerne les sanctions mais aussi la responsabilité des personnes morales. Il demande également au Portugal de prendre «sans délais» des mesures pour enquêter «de façon approfondie et activement» sur les allégations de corruption transnationale sans procéder à un classement prématuré en sollicitant la coopération et l'entraide judiciaire avec les autres pays avant toute décision de classement. 

Malgré sa charge vigoureuse, le rapport relève certaines évolutions positives dans le dispositif anticorruption portugais, comme l'adoption d'une stratégie nationale et d'une loi sur la protection des lanceurs d'alerte, l'instauration d'un régime général de prévention et d'un mécanisme national de lutte. 

La quatrième phase d'évaluation examine les difficultés et résultats du pays évalué. Il couvre également des questions telles que les activités de détection et de répression, la responsabilité des personnes morales et la coopération internationale, ainsi que les problèmes encore non résolus pointés dans de précédents rapports. Le Portugal devra communiquer au groupe de travail en octobre 2024 un rapport écrit présentant l'ensemble des mesures prises pour suivre ses recommandations et les actions répressives engagées.