Contrôle fiscal en 2020 : un bon millésime malgré la crise

Le nombre de contrôles n'a reculé que de 17 % par rapport à 2019. L'acceptation du contrôle par le contribuable, elle, progresse.

« Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent », clamait Thomas Thévenoud, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et au Tourisme forcé à la démission en 2014 pour des retards de déclarations. Une situation que nombre de nos compatriotes connaissent puisque les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020, près de 40 % des contrôles à distance de l'administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l'année précédente, et 17 % des contrôles dans l'entreprise (+2 points). Les sommes mises en recouvrement se chiffrent à 8,2 milliards d'euros, soit une baisse de 30 % par rapport à 2019 indique Bercy, dans son bilan du contrôle fiscal en 2020 communiqué mardi 20 avril.

Si les chiffres évoqués donnent le sentiment d'une dégringolade de la collecte, il ne faut pas oublier que 2020 se place après un millesime 2019 « exceptionnel », indique le communiqué du cabinet d'Olivier Dussopt. Ramenés à 2018, les encaissements suite à contrôle fiscal se maintiennent (7,79 milliards d'euros contre 7,73 milliards d'euros). Les procédures de police fiscale, dans les cas de présomptions caractérisées de fraude gardent aussi le cap de 2019, et 1.484 dossiers d'escroquerie ou de fraude fiscale démontrée ou présumée ont mené à une saisine judiciaire. Le recouvrement des sommes dues s'améliore même, avec un taux brut de recouvrement qui grimpe de 51 % à 59 %. 

365.000 contrôle ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire. Si ce chiffre est en diminution de 17 % par rapport à 2019, l'administration fiscale n'a pas à en rougir puisque les contrôles étaient suspendus de mars à fin juin, et n'ont repris que progressivement à compter de juillet. Cette baisse contenue peut s'expliquer en partie par la priorité donnée aux contrôles sur pièces - par rapport au présentiel - qui n'ont diminué que de 5 %.

Dans sa missive, Bercy insiste sur « la nouvelle relation de confiance entre usagers et administration fiscale » en mettant en avant la mise en pratique des dispositions de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc). La garantie fiscale, qui permet à une entreprise d'opposer au Fisc les points déjà validés lors d'un contrôle antérieur, concerne maintenant près de deux entreprises vérifiées sur trois. Le nombre de transactions dans le cadre d'un contrôle sur pièces a progressé de 41 %, avec 555 transactions en 2020. 

Une attitude « bienveillante »

L'administration fiscale, tout en gardant sa force de frappe en bonne santé, a revu ses priorités. Elle a privilégié les dossiers frauduleux ou encadrés par des délais légaux plutôt que les contribuables de bonne foi en difficulté financière, dans une attitude qualifiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance de « bienveillante ». Le contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial et celui des dispositifs d'urgence ont été privilégiés : 43.500 contrôles ont détecté 64 millions d'euros de versements indus entre avril 2020 et avril 2021. 

Le fameux datamining, qui autorise le Fisc à surveiller les réseaux sociaux et dont l'utilisation a récemment été encadré par décret, porte déjà ses fruits. Le nombre de dossiers identifiés en 2020 a bondi de 50 % pour atteindre 150.000, et cette méthode de programmation des contrôles représente quasiment un tiers d'entre eux. « Une centaine de modèles statistiques ou de requêtes correspondant à autant de risques fiscaux ont été construits et permettent de détecter des fraudes graves, des incohérences ou de simples erreurs », indique Bercy. En clair, le temps du contribuable non assujettie à l'impôt qui affiche sa Porsche Cayenne sur Facebook est révolue. Avis aux amateurs.