Transmission du patrimoine

Compte courant, un atout pour l’associé-créancier

La Cour de cassation a récemment rappelé que la qualité d’associé était indépendante de celle de créancier
Cet arrêt est l’occasion de revenir sur la place de ces comptes dans les schémas d’optimisation intrafamiliale

Sous un angle économique, le compte courant d’associé est une alternative aux financements bancaires et aux apports en capital. Il est plébiscité pour sa souplesse de constitution et de fonctionnement et présente l’avantage de ne pas nécessiter de modifications statutaires, sous réserves d’une gestion comptable rigoureuse. Conjugué à une société civile familiale, il peut devenir un outil de transmission efficace. Toutefois, certains schémas en excluent le recours.