Parole d'expert

Comment optimiser les droits de succession en France à la suite de la renégociation de la convention franco-suisse ?

Mai Trinh-Brunswick, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Masséna Partners et Nicolas Jonquet, diplômé notaire de l’Etude Michelez et Associés ont travaillé sur la convention franco-suisse en matière de droits de succession.
Le texte est actuellement en cours de renégociation, c'est la raison pour laquelle ils s'interrogent sur les stratégies envisageables visant à réduire les droits de succession dus en France.
Ces solutions concernent les héritiers résidents et les non-résidents français au sens fiscal.
Mai Trinh-Brunswick, responsable de l’ingénierie patrimoniale, Masséna Partners et Nicolas Jonquet, diplômé notaire, Etude Michelez et Associés

La convention franco-suisse en matière de droits de succession est en cours de renégociation afin d’attribuer à la France la compétence de taxer l’actif successoral d’un défunt suisse si ses héritiers sont résidents fiscaux français. Au regard de cette situation, il convient de s’interroger sur les stratégies envisageables afin de réduire les droits de succession qui seront dorénavant dus en France.