Charges récupérables des locaux d’habitation

La liste des charges récupérables des locaux d’habitation, en particulier les dépenses de gardiennage ou de conciergerie, a été récemment modifiée. Les nouvelles dispositions prévoient que, lorsque le gardien ou le concierge d’un immeuble ou d’un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant. Ces dépenses ne sont exigibles qu’à concurrence de 40 % de leur montant lorsque le gardien ou le concierge n’assure, conformément à son contrat de travail, que l’une ou l’autre des deux tâches. Un couple de gardiens ou de concierges qui assure, dans le cadre d’un contrat de travail commun, l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets est assimilé, dans ce cas, à un personnel unique.

Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 – J.O du 26 décembre 2008