Loi de Finances 2017

Changement de cap sur les attributions d’actions

Les députés sont revenus sur l’avantage fiscal et social accordé par la loi Macron
En dépit d’un durcissement de façade, cela reste une alternative pertinente aux salaires
Dorothée Traverse, avocate associée, cabinet MBA

Les députés ont profité du vote de la loi de Finances pour 2017 pour revenir sur les assouplissements accordés aux attributions gratuites d’actions (AGA), seize mois auparavant, par la loi Macron (L’Agefi Actifs n°664, p. 21). Jugeant que le système a été dévoyé pour faire échapper à l’impôt et aux charges sociales des éléments de la rémunération des dirigeants de grands groupes, les parlementaires ont tenté – mais en vain – une première percée lors du vote de la loi Sapin II dans le courant de l’année 2016.